Le blog

La fiscalité des ASBL et des Etablissements d’utilité publique en RDC
Droit Fiscal
La fiscalité des ASBL et des Etablissements d’utilité publique en RDC
il y a 1 an
La fiscalité recouvre toutes les lois et règles relatives à la détermination et au recouvrement des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l’économie qui a pour but la production du gain. Cependant, les Associations sans but lucratif et les Etablissements d’utilité publique ne poursuivent pas la réalisation d’un gain matériel. Leur fonctionnement n’est pas...
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Droit Fiscal
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il y a 1 an
La fiscalité recouvre toutes les lois et règles relatives à la détermination et au recouvrement des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l’économie qui a pour but la production du gain. Cependant, les Associations sans but lucratif et les Etablissements d’utilité publique ne poursuivent pas la réalisation d’un gain matériel. Leur fonctionnement n’est pas...
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il y a 1 an
La fiscalité recouvre toutes les lois et règles relatives à la détermination et au recouvrement des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l’économie qui a pour but la production du gain. Cependant, les Associations sans but lucratif et les Etablissements d’utilité publique ne poursuivent pas la réalisation d’un gain matériel. Leur fonctionnement n’est pas...
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il y a 1 an
La fiscalité recouvre toutes les lois et règles relatives à la détermination et au recouvrement des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l’économie qui a pour but la production du gain. Cependant, les Associations sans but lucratif et les Etablissements d’utilité publique ne poursuivent pas la réalisation d’un gain matériel. Leur fonctionnement n’est pas...
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il y a 1 an
La fiscalité recouvre toutes les lois et règles relatives à la détermination et au recouvrement des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l’économie qui a pour but la production du gain. Cependant, les Associations sans but lucratif et les Etablissements d’utilité publique ne poursuivent pas la réalisation d’un gain matériel. Leur fonctionnement n’est pas...