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Servitudes foncières et de droit de passage en République Démocratique du Congo
Servitudes foncières
Servitudes foncières et de droit de passage en République Démocratique du Congo
il y a 4 jours
En République Démocratique du Congo, la propriété privée est protégée par la Constitution (article 34). Toutefois, le droit de propriété n’est pas absolu. Il peut être limité par certaines charges prévues par la loi ou par convention entre voisins : ce sont les servitudes foncières. Une servitude foncière est un mécanisme ancien mais toujours d’actualité. Elle permet à un propriétaire...