Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

En droit congolais, la libération d’une maison ne dépend pas du versement de l’avance, mais du respect du délai de préavis prévu par la loi selon la nature du bail. Ainsi : trois mois pour un bail résidentiel, six à neuf mois pour un bail commercial, et douze mois pour un bail industriel. Le paiement de l’avance ne dispense pas de ce délai légal : le locataire reste tenu de respecter le préavis avant de libérer la maison.

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