Question:
Bonjour chers avocats,
Une entreprise promet une promotion à un employé mais ne parvient pas à réaliser malgré le bon deroulement des ses activités et les rappels.
Peut on inviter l'inspection de travail?
Selon les differents conseils, il faut privilegier le terrain de negociation
Merci
Bonjour Monsieur/Madame,
Merci pour votre question.
Oui, il est possible d’inviter l’Inspection du travail, mais il est généralement préférable de commencer par une démarche interne de négociation, surtout lorsqu’il s’agit d’une promesse de promotion.
La première chose à vérifier est la nature de cette promesse. Si la promotion a été clairement promise par écrit, par exemple dans une lettre, un email, un procès-verbal, une note interne, un avenant ou un document signé par l’employeur, le travailleur peut demander à l’employeur de respecter son engagement.
Si la promotion était seulement verbale ou imprécise, il faudra réunir des preuves : messages, témoins, évaluations positives, objectifs atteints, rappels écrits, échanges avec les ressources humaines ou la hiérarchie, et tout document montrant que l’employeur avait réellement pris un engagement ferme.
La bonne démarche consiste d’abord à adresser une demande écrite à l’employeur ou aux ressources humaines, en rappelant la promesse faite, les résultats obtenus, les rappels déjà effectués et en demandant une réponse officielle. Cela permet de privilégier le terrain de la négociation et de garder une trace écrite.
Si l’employeur refuse sans justification ou continue à garder le silence, le travailleur peut saisir l’Inspection du travail pour une tentative de conciliation. L’Inspection du travail peut aider les parties à trouver une solution amiable, surtout si la promesse de promotion a des conséquences sur le poste, le salaire, la catégorie professionnelle ou les avantages du travailleur.
En cas d’échec de la conciliation, le travailleur pourra envisager une action devant le Tribunal du travail, mais il faudra prouver que la promotion était un engagement réel de l’employeur et non une simple intention ou promesse vague.
Ainsi, il faut d’abord privilégier la négociation écrite, puis saisir l’Inspection du travail si l’employeur ne répond pas ou refuse d’exécuter un engagement clairement établi.
Pour plus de détails sur la preuve de la promesse, la négociation avec l’employeur et la saisine de l’Inspection du travail, vous pouvez consulter un avocat en droit du travail sur notre plateforme.
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