Bonjour,
Je travaille chez Orange RDC comme Team Leader mais je n'ai pas de salaire fixe et en plus je suis payé uniquement 50$ pour chaque 100% de l'objectif atteint. Svp, aidez-nous, cher Maître.
Réponse:
Bonjour Monsieur/Madame,
Merci pour votre question.
Si vous travaillez comme Team Leader sous l’autorité d’une entreprise, avec des objectifs imposés, des horaires, un contrôle hiérarchique et des tâches à exécuter, il peut exister un contrat de travail, même si l’employeur ne vous a pas donné un contrat écrit ou même s’il vous appelle “agent”, “prestataire” ou “commissionnaire”.
Le fait de ne pas avoir de salaire fixe pose problème si, en réalité, vous travaillez comme salarié. La rémunération peut parfois être liée aux objectifs, aux commissions, à la tâche ou au rendement, mais elle ne doit pas avoir pour effet de priver le travailleur d’une rémunération conforme aux règles légales et aux minima applicables.
Si vous êtes payé uniquement 50 USD lorsque vous atteignez 100 % de l’objectif, il faut vérifier si ce mode de paiement respecte le Code du travail, la convention applicable, les usages de l’entreprise, votre classification professionnelle et le salaire minimum garanti. Si vous travaillez normalement mais que vous n’atteignez pas l’objectif pour des raisons indépendantes de vous, l’employeur ne peut pas simplement vous laisser sans protection salariale si vous êtes juridiquement un travailleur salarié.
Vous devez d’abord rassembler toutes les preuves : contrat ou lettre d’engagement, badge, messages de vos superviseurs, objectifs assignés, rapports de travail, preuves de présence, paiements reçus, fiches ou reçus, captures des instructions, organigramme, preuves que vous encadrez une équipe et tout document montrant votre lien avec l’entreprise.
Ensuite, adressez une demande écrite à l’employeur ou aux ressources humaines pour demander la clarification de votre statut, votre mode de rémunération, votre classification et le paiement d’une rémunération conforme à la loi. Si rien n’est réglé, vous pouvez saisir l’Inspection du travail pour une tentative de conciliation.
Ainsi, la question essentielle est de savoir si vous êtes réellement un travailleur salarié. Si oui, vous pouvez réclamer la régularisation de votre situation, le paiement des rémunérations dues, les décomptes écrits et, selon le cas, la requalification de votre relation de travail.
Pour plus de détails sur votre situation, la vérification de votre statut et l’accompagnement devant l’employeur ou l’Inspection du travail, vous pouvez consulter un avocat en droit du travail sur notre plateforme.
Bonjour Monsieur/Madame,
Merci pour votre question.
Si vous travaillez comme Team Leader sous l’autorité d’une entreprise, avec des objectifs imposés, des horaires, un contrôle hiérarchique et des tâches à exécuter, il peut exister un contrat de travail, même si l’employeur ne vous a pas donné un contrat écrit ou même s’il vous appelle “agent”, “prestataire” ou “commissionnaire”.
Le fait de ne pas avoir de salaire fixe pose problème si, en réalité, vous travaillez comme salarié. La rémunération peut parfois être liée aux objectifs, aux commissions, à la tâche ou au rendement, mais elle ne doit pas avoir pour effet de priver le travailleur d’une rémunération conforme aux règles légales et aux minima applicables.
Si vous êtes payé uniquement 50 USD lorsque vous atteignez 100 % de l’objectif, il faut vérifier si ce mode de paiement respecte le Code du travail, la convention applicable, les usages de l’entreprise, votre classification professionnelle et le salaire minimum garanti. Si vous travaillez normalement mais que vous n’atteignez pas l’objectif pour des raisons indépendantes de vous, l’employeur ne peut pas simplement vous laisser sans protection salariale si vous êtes juridiquement un travailleur salarié.
Vous devez d’abord rassembler toutes les preuves : contrat ou lettre d’engagement, badge, messages de vos superviseurs, objectifs assignés, rapports de travail, preuves de présence, paiements reçus, fiches ou reçus, captures des instructions, organigramme, preuves que vous encadrez une équipe et tout document montrant votre lien avec l’entreprise.
Ensuite, adressez une demande écrite à l’employeur ou aux ressources humaines pour demander la clarification de votre statut, votre mode de rémunération, votre classification et le paiement d’une rémunération conforme à la loi. Si rien n’est réglé, vous pouvez saisir l’Inspection du travail pour une tentative de conciliation.
Ainsi, la question essentielle est de savoir si vous êtes réellement un travailleur salarié. Si oui, vous pouvez réclamer la régularisation de votre situation, le paiement des rémunérations dues, les décomptes écrits et, selon le cas, la requalification de votre relation de travail.
Pour plus de détails sur votre situation, la vérification de votre statut et l’accompagnement devant l’employeur ou l’Inspection du travail, vous pouvez consulter un avocat en droit du travail sur notre plateforme.
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