Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

Il faut distinguer deux aspects : le litige de travail et l’infraction de vol.

Si le problème concerne le contrat de travail par exemple le décompte final, la fin du CDD, les indemnités, les retenues, ou la réparation du préjudice causé à l’employeur la voie normale est d’abord de saisir l’Inspection du travail pour une tentative de conciliation. Si la conciliation échoue, la juridiction compétente est le Tribunal du travail du lieu où le travail était exécuté.

Par contre, si l’employeur reproche au travailleur un vol, il s’agit aussi d’une infraction pénale. Dans ce cas, l’employeur peut déposer plainte auprès de la police judiciaire ou du parquet. La question pénale sera traitée par les autorités répressives compétentes, indépendamment du litige de travail.

Pour un contrat à durée déterminée, si le terme est déjà arrivé, le contrat prend normalement fin à la date prévue. Mais si le vol a causé un préjudice à l’employeur, celui-ci peut réclamer réparation, à condition d’avoir des preuves suffisantes.

Si le vol avait été découvert avant la fin du contrat, l’employeur pouvait éventuellement engager une procédure de rupture pour faute lourde, en respectant les formes et délais prévus par le Code du travail. Mais même en cas de faute lourde, il faut éviter de se faire justice soi-même : il faut établir les faits, conserver les preuves et passer par les voies légales.

Ainsi, pour trancher le litige de travail, il faut passer par l’Inspection du travail puis, en cas d’échec, le Tribunal du travail. Pour le vol comme infraction, il faut déposer plainte auprès de l'OPJ ou le Parquet.

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