Thématique
CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
Question:
Un travailleur licencié sans préavis, Est ce que verras quelques choses comme décompte final ?
Réponse:
Bonjour Monsieur/Madame,
Merci pour votre question.
Oui. Même lorsqu’un travailleur est licencié sans préavis, il a droit à un décompte final écrit. Le décompte final n’est pas une faveur de l’employeur : c’est un document qui reprend les sommes dues au travailleur à la fin du contrat.
Le contenu du décompte dépend toutefois de la raison du licenciement.
Si le licenciement sans préavis est justifié par une faute lourde, le travailleur peut perdre le droit à l’indemnité de préavis, mais il conserve les droits déjà acquis, notamment le salaire des jours prestés, les congés non pris, les primes ou avantages déjà acquis et les autres sommes éventuellement dues.
Par contre, si le travailleur a été licencié sans préavis alors qu’il n’y avait pas de faute lourde ou de motif légal valable, il peut réclamer, en plus de ses droits acquis, une indemnité compensatoire de préavis, et éventuellement des dommages-intérêts si le licenciement est abusif ou irrégulier.
Ainsi, un travailleur licencié sans préavis doit normalement recevoir un décompte final. Ce qu’il faut vérifier, c’est si le licenciement sans préavis était légalement justifié ou non.
En cas de désaccord, le travailleur peut saisir l’Inspection du travail pour une tentative de conciliation, puis le Tribunal du travail si le conflit n’est pas réglé.
Pour plus de détails sur le calcul du décompte final, la vérification du licenciement et les démarches contre l’employeur, vous pouvez consulter un avocat en droit du travail sur notre plateforme.
Equipe Avocats.cd
Autre actions:
Outil recommandé
Calculez votre décompte final vous-même.
Cette question concerne un décompte final. Lancez le simulateur pour estimer salaires dus,
préavis, congés non pris et montant net avant de demander une revue avocat.
Estimation immédiate du brut, des retenues et du net
Utilisable par salarié ou employeur
Passage possible ensuite vers une consultation juridique
Bonjour Monsieur/Madame,
Merci pour votre question.
Oui. Même lorsqu’un travailleur est licencié sans préavis, il a droit à un décompte final écrit. Le décompte final n’est pas une faveur de l’employeur : c’est un document qui reprend les sommes dues au travailleur à la fin du contrat.
Le contenu du décompte dépend toutefois de la raison du licenciement.
Si le licenciement sans préavis est justifié par une faute lourde, le travailleur peut perdre le droit à l’indemnité de préavis, mais il conserve les droits déjà acquis, notamment le salaire des jours prestés, les congés non pris, les primes ou avantages déjà acquis et les autres sommes éventuellement dues.
Par contre, si le travailleur a été licencié sans préavis alors qu’il n’y avait pas de faute lourde ou de motif légal valable, il peut réclamer, en plus de ses droits acquis, une indemnité compensatoire de préavis, et éventuellement des dommages-intérêts si le licenciement est abusif ou irrégulier.
Ainsi, un travailleur licencié sans préavis doit normalement recevoir un décompte final. Ce qu’il faut vérifier, c’est si le licenciement sans préavis était légalement justifié ou non.
En cas de désaccord, le travailleur peut saisir l’Inspection du travail pour une tentative de conciliation, puis le Tribunal du travail si le conflit n’est pas réglé.
Pour plus de détails sur le calcul du décompte final, la vérification du licenciement et les démarches contre l’employeur, vous pouvez consulter un avocat en droit du travail sur notre plateforme.
Autre actions:
-
X
-
Facebook
0 Partages