Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

En droit congolais, une entreprise commerciale unipersonnelle ne peut pas être automatiquement traitée comme une personne distincte de son propriétaire.

Il faut distinguer deux situations. Si vous parlez d’une entreprise individuelle, celle-ci n’a pas une personnalité juridique séparée de l’entrepreneur. Dans ce cas, c’est plutôt la personne physique qui exploite l’entreprise qui peut devenir membre de l’ASBL, si les statuts de l’ASBL l’autorisent.

Par contre, si vous parlez d’une société unipersonnelle régulièrement constituée, par exemple une SARL unipersonnelle, celle-ci a une personnalité juridique distincte. Dans ce cas, elle peut, en principe, devenir membre d’une ASBL si les statuts de l’ASBL acceptent les personnes morales comme membres.

Il faut toutefois faire attention à l’objet de l’ASBL. Une ASBL ne doit pas avoir pour but de procurer un gain matériel à ses membres. L’adhésion d’une entreprise commerciale ne doit donc pas transformer l’ASBL en structure de profit ou en instrument commercial au bénéfice de cette entreprise.

Ainsi, une entreprise commerciale unipersonnelle peut participer à une ASBL seulement si sa forme juridique le permet, si les statuts de l’ASBL l’autorisent et si cette participation respecte le caractère non lucratif de l’association.

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