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Délai de préavis de résiliation de bail en RDC
bail habitation
Délai de préavis de résiliation de bail en RDC
il y a 1 an
Le délai de préavis est fixé par la loi et il dépend essentiellement du type de bail conclu. À l'état actuel du droit congolais, nous distinguons d'une part les baux à loyer non professionnels et d’autre part, les baux à usage professionnel. Il est essentiel de déterminer le type de bail dans lequel vous vous trouvez et ainsi déterminer la...
Délai de préavis de résiliation de bail en RDC
bail habitation
Délai de préavis de résiliation de bail en RDC
il y a 1 an
Le délai de préavis est fixé par la loi et il dépend essentiellement du type de bail conclu. À l'état actuel du droit congolais, nous distinguons d'une part les baux à loyer non professionnels et d’autre part, les baux à usage professionnel. Il est essentiel de déterminer le type de bail dans lequel vous vous trouvez et ainsi déterminer la...
Délai de préavis de résiliation de bail en RDC
bail habitation
Délai de préavis de résiliation de bail en RDC
il y a 1 an
Le délai de préavis est fixé par la loi et il dépend essentiellement du type de bail conclu. À l'état actuel du droit congolais, nous distinguons d'une part les baux à loyer non professionnels et d’autre part, les baux à usage professionnel. Il est essentiel de déterminer le type de bail dans lequel vous vous trouvez et ainsi déterminer la...
Délai de préavis de résiliation de bail en RDC
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il y a 1 an
Le délai de préavis est fixé par la loi et il dépend essentiellement du type de bail conclu. À l'état actuel du droit congolais, nous distinguons d'une part les baux à loyer non professionnels et d’autre part, les baux à usage professionnel. Il est essentiel de déterminer le type de bail dans lequel vous vous trouvez et ainsi déterminer la...
Délai de préavis de résiliation de bail en RDC
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Délai de préavis de résiliation de bail en RDC
il y a 1 an
Le délai de préavis est fixé par la loi et il dépend essentiellement du type de bail conclu. À l'état actuel du droit congolais, nous distinguons d'une part les baux à loyer non professionnels et d’autre part, les baux à usage professionnel. Il est essentiel de déterminer le type de bail dans lequel vous vous trouvez et ainsi déterminer la...