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Délai de préavis de résiliation de bail en RDC
bail habitation
Délai de préavis de résiliation de bail en RDC
il y a 2 mois
Le délai de préavis est fixé par la loi et il dépend essentiellement du type de bail conclu. À l'état actuel du droit congolais, nous distinguons d'une part les baux à loyer non professionnels et d’autre part, les baux à usage professionnel. Il est essentiel de déterminer le type de bail dans lequel vous vous trouvez et ainsi déterminer la...
Délai de préavis de résiliation de bail en RDC
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Délai de préavis de résiliation de bail en RDC
il y a 2 mois
Le délai de préavis est fixé par la loi et il dépend essentiellement du type de bail conclu. À l'état actuel du droit congolais, nous distinguons d'une part les baux à loyer non professionnels et d’autre part, les baux à usage professionnel. Il est essentiel de déterminer le type de bail dans lequel vous vous trouvez et ainsi déterminer la...
Délai de préavis de résiliation de bail en RDC
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Le délai de préavis est fixé par la loi et il dépend essentiellement du type de bail conclu. À l'état actuel du droit congolais, nous distinguons d'une part les baux à loyer non professionnels et d’autre part, les baux à usage professionnel. Il est essentiel de déterminer le type de bail dans lequel vous vous trouvez et ainsi déterminer la...