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Quel droit s'applique dans une ambassade ?
Démarches administratives
Quel droit s'applique dans une ambassade ?
il y a 3 ans
Les ambassades sont considérées comme une une extension du sol du pays représenté. Cet article tend à démontrer les différents droits véritablement reconnus aux ambassades à cet effet, principalement les questions sur les principes de l'inviolabilité et de exterritorialité
Quel droit s'applique dans une ambassade ?
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Quel droit s'applique dans une ambassade ?
il y a 3 ans
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il y a 3 ans
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il y a 3 ans
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il y a 3 ans
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