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Instruments financiers
Quid du juge de mainlevée de la mesure de mise à l'index...
il y a 2 ans
La mise à l'index permet à la Banque Centrale du Congo de suspendre ou interdire à toutes personnes visées d’accéder à services bancaire. Pour quelles raisons l’autorité de régulation monétaire peut prendre ces mesures et quel juge est en mesure de lever cette mesure ? Maître Kayembe Ngoy Abed, doctrinaire congolais en droit bancaire, répond à ces questions dans cet...
Instruments financiers
Quid du juge de mainlevée de la mesure de mise à l'index...
il y a 2 ans
La mise à l'index permet à la Banque Centrale du Congo de suspendre ou interdire à toutes personnes visées d’accéder à services bancaire. Pour quelles raisons l’autorité de régulation monétaire peut prendre ces mesures et quel juge est en mesure de lever cette mesure ? Maître Kayembe Ngoy Abed, doctrinaire congolais en droit bancaire, répond à ces questions dans cet...
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