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Les modalités d’octroi et les procédures de délivrance des titres miniers en RDC
Titre minier
Les modalités d’octroi et les procédures de délivrance des titres miniers en...
il y a 4 ans
En RDC, les titres miniers sont octroyés soit par la voie classique de demande d’octroi de titres miniers, soit par la procédure exceptionnelle de soumission à l’appel d’offres. Nous allons les analyser dans les lignes qui suivent