Posez une question à nos avocats

  • Gratuit et anonyme
  • Réponse(s) en général sous 72 heures
Avocats.cd
Vente de parcelle
Bonjour je peu avoir un modèle de l'acte de vente d'une parcelle voilà mon WhatsApp 0815261012
644
Avocats.cd
Accident de la route
Quel procedure a suivre pour un agent qui est decede au lieu du travail après deux semaine de la signature de son contrat CDI
691
Avocats.cd
contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Comment on peut calculer mon décompte final de 10 mois de service ?
687
Avocats.cd
contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Qu'est-ce que je peux obtenir comme rémunération au cas où je suis licencié pour faute lourde.
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1024
Avocats.cd
Foncier
Bonjour chers avocats, comment récupérer la parcelles de forêt laisser pas mon défunt père
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
765
Avocats.cd
Impôt et taxe
Quels sont les obligations qu'à une société de service qui n'a aucun contrat depuis sa création mais qui paie le loyer, l'électricité et l'eau de de son siège
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
781
Avocats.cd
abus de confiance
Mon père biologique de nationalité congolais a épousé ma mère biologique de nationalité belge, moi je suis leur fils. Je suis venue à Kinshasa et en 2019 j'ai...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
862
Avocats.cd
Création d’entreprise
Combien me coûte la création d'un établissement et ça prend combien de temps ?
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1090
Avocats.cd
CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
Je déjà fait 2 ans et je touche 1500dollar par moi je veux savoir combien reviens mon de compte final
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
858
Avocats.cd
CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
Bonjour chef je voulais savoir comment se calcule le décompte final avec un salaire de base 400000 Frais logement 133300 Frais transport 41650 Heure de nuit 37400 Heure...
770
Avocats.cd
Mariage
Bonjour ,j ai pris le nom de mon mari comme mon nom depuis notre mariage ,et j ai commencé à l utiliser sur tout mes documents depuis mon...
744
Avocats.cd
création de société
Bonjour, j'aimerais créér une société de gardiennage ici en RDC ville de Kisangani province de la Tshiopo, je voudrais savoir les documents nécessaires à avoir et le montant...
731
Avocats.cd
contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Je vousdrais savoir en droit du travail congolais si les jours d'absence non justifiés sont déductibles du salaire et quelle base légale
804
Avocats.cd
Création d’entreprise
Salut. Je suis un congolais à l'étranger et je voudrais savoir les conditions à réunir pour créer une société civile immobiliere a Kinshasa. Le coût (si on peut...
682
Avocats.cd
Décompte final
Après démission peut réclamer son décompte final ? Comment calculer son décompte final ?
740
Avocats.cd
Décompte final
Un agent qui a un contrat CDI et qui n'a pas fait 1 an de service. Aura t-il un décompte final? Si oui, quelle procédure à suivre?
690
Avocats.cd
Décompte final
on peut etablir un decompte final pour un agent qui a fait que 10 mois au service
714
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour à tous, Ça fait 25 mois que e travail dans une entreprise industrielle sans contrat, l'employeur m'a promis un contrat qu'il ne réalise jamais sa promesse, hormis...
1134
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour Je désir acheter une maison Combien coûte vos services pour venir la véracité de tout le document du vendeur?
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1052
Avocats.cd
Droit des étrangers
Mon visa a été refusé en raison d'un changement de date de naissance sur mon passeport.
613
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quels sont les conditions et le montant pour créé une entreprise individuelle ?
728
Avocats.cd
Droit administratif
Bonjour chère équipe Avocat. Cd Je voudrais savoir et mieux comprendre sur mon décompte final à combien je devrais m'attendre. Mon contrat a été résilier pour faute lourde
788
Avocats.cd
Changement de nom
Bonjour. j'habite à Bukavu au Sud Kivu. Cela fait 6 mois que j'avais passé la commande de mon passeport moyennant un paiement de 200$ (sans recu de paie)...
652
Avocats.cd
immigré
Comment est-ce je peut avoir le passeport congolais ? Je suis congolais
618
Avocats.cd
Création d'ASBL
L'inspection du travail a le droit de contrôler les ASBL?
824
Avocats.cd
Achat immobilier
J'ai acheté un bien immobilier professionnel qui a l'achat au mois de mars il y avez un locataire dont le bail courait jusqu'au mois de décembre. L'ancien propriétaire...
756
Avocats.cd
Obtention de Visa
Bonjour Me Muleka. Je peux avoir les précisions sur l'obtention du pass port?
779
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quels sont les conditions pour la création d'une entreprise individuelle et le coût Total s'élève à combien ?
635
Avocats.cd
Succession
Si nous devons toucher le décompte final du feu notre père qui était marié d'avec notre mère qui est vivante au régime de communauté de bien universel, comment...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1011
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour Je souhaite avoir des informations sur la création d’une asbl ou un ong pour un orphelina s’il vous plaît Étant à l’extérieur du pays je voudrais savoir...
700
Avocats.cd
Création d'ASBL
1. Quelles sont les démarches à suivre pour procéder à la création 2. Où faut il déposer le statut de L'ASBL déjà travailler 3. Il y a t'il...
677
Avocats.cd
Création d'ASBL
Quel sont les le droit de pour la création d 'ASBl
561
Avocats.cd
Obtention de Visa
_Objet : Demande d'informations sur le paiement d'un passeport_ _Bonjour monsieur/ madame_ Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant le paiement du passeport. Pourriez-vous...
952
Avocats.cd
abus de confiance
Sir, comment calculer mon décompte final. pouvez-vous m'aider monsieur...?? Date d'engagement:1/09/2019 Date de sortie:31/12/2024
895
Avocats.cd
contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
J’ai travaille dans un supermarché dans un Contrat de durée indéterminé (pas de sous traitence) j’ai fait 3 ans avec un salaire de plus de 450000 j’ai également...
640
Avocats.cd
nationalité congolaise
Bonjour Mme MULEKA MAKABI Marie Je suis Mr Marius Samba Yadenzi de Nationalite Centrafricaine ne le 17 Mai 1976 a Nzoro Pana Province de L'ouham Pende. Je suis...
641
Avocats.cd
Numérique (Droit du )
Comment prouver une preuve en droit numérique
683
Avocats.cd
bail habitation
Bonsoir, Je me permets de vous écrire afin de savoir comment se séparer d’un locataire malveillant, qui ne paie pas ses loyers à la date d’échéance, qui utilise...
873
Avocats.cd
Achat immobilier
Peut-on conclure un acte de vente sans la présence du chef de quartier ?
642
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour pouvez-vous m’aide
803
Avocats.cd
Impôt et taxe
Quel sont les taxes payée par un établissement
904
Avocats.cd
constitution des sociétés
Bonjour Monsieur, Nous avons bien suivi vos explications pour la création d'une société. En outre, nous aimerions avoir plus de précisions pour notre cas. Nous voulons créer une...
722
Avocats.cd
Droit des Financements
Bonjour, Tout d'abord grand merci pour cet espace collaboratif. Ma question est de savoir si en RDC il y a une législation encadrant les financements venus de l'étranger...
605
Avocats.cd
Logement
Bonjour Avocad.cd, A supposer que votre garantie est en cours, le bailleur se décide de vous donner une préavue, est ce que le préavue qu'il vous donne sera...
624
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour mesdames et messieurs. Nous sommes des étudiants de l'université pédagogique nationale (UPN). nous avons un groupe nommé (GDSP) < groupe de diététicien la santé primordiale >, nous...
605