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Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, Ma question est celle de savoir si un établissement créé à kinshasa peut exercer ces activités dans route l'étendue de la rdc ou seulement dans la province...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
733
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
Si j'ai un contrat de bail pour occuper un local que j'ai aménagé ou réhabilité pour des raisons professionnels. Le contrat a une durée de 3 ans renouvelable....
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Maître Kabeya
Lionel
494
Avocats.cd
Création d’entreprise
est ce que la loi congolaise permet la creation d'une plateforme crowdfunding en R.D.C
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Maître Kabeya
Lionel
907
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
Mon locataire a signé un contrat à durée déterminée de 2 ans , renouvelable par tacite réduction afin d'établir son église. Nous avons voulu le prix du contrat...
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Maître MUKUY
Christian
482
Avocats.cd
Arrestation
Bonjour, je voudrais savoir: 1 quelles sont les infractions au volant pour lesquelles un agent de la police routière est autorisé à arrêter un individu , ainsi que...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
614
Avocats.cd
Décompte final
Comment on calcule le décompte final ?
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Maître MBOKOLO
Edmond
31397
Avocats.cd
Contrat de travail
Ma question J’aimerais savoir plus sur l’article 50 du code travaillé , partant de cet article Pensez-vous qu’un travailleur est obligé de tout obéir à l’instruction de l’entreprise...
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Maître Mutasia
Eder
674
Avocats.cd
Divorce
Bonjour, Si le mari dépose une requete en divorce et lors de la confrontation devant le juge, la femme nie tout ce que le mari a évoqué comme...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
537
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
Bonjour, Quelles sont les conditions et procédures pour être légalement un commissionnaire dans le domaine de l'immobilier? Peut-on cumulé cette fonction de commissionnaire en l'exerçant pendant ses heures...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
537
Avocats.cd
Relation propriétaire locataire
Bonjour, Comment peut-on procéder pour louer une maison, la meubler et la mettre en sous-location? Y-a-t il un modèle de contrat de sous-location entre bailleur -locataire-sous locataire? Merci
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Maître MUKUY
Christian
493
Avocats.cd
Droits d’auteur
Bonjour j'aimerai savoir comment devenir collectionnaire des oeuvres d'arts est ce que en revendant mes produit acheté par les artisans, je serai soumis au droit d'auteur ?
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Maître Kabeya
Lionel
557
Avocats.cd
Adoption
Quelles sont les procédures pour garder un enfant ramassé dans la rue?
Repondu par
Maître MBOKOLO
Edmond
562
Avocats.cd
Divorce
Combien de temps prendra pour annoncer un divorce dont le mari est en séparation depuis 2 ans avec la femme.donc l'un a déjà une autre perso et l'autre...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
1032
Avocats.cd
Pension alimentaire
Bonjour. J'ai une question sur le code de la famille : Une mère élève seule son enfant jusqu'à l'âge de 15 ans. Elle déclare que son enfant est...
Repondu par
Maître Mutasia
Eder
568
Avocats.cd
Succession
Quid de la représentation si l'héritier qui laisse des enfants, meurt avant le partage de la succession de ses propres parents... mais après l'ouverture de cette succession :...
Repondu par
Maître MBOKOLO
Edmond
670
Avocats.cd
Succession
Quelles sont les conditions d'application de la représentation, en droit congolais, tant sur le plan civil que sur le plan fiscal ?
Repondu par
Maître MBOKOLO
Edmond
3268
Avocats.cd
Contrat de partenariat
Je vais etablir une Joint venture avec une société mais seulement dans un produit. Que faire?
Repondu par
Maître Kabeya
Lionel
509
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quel document réuni deux actionnaire d’une société pas encore créée légalement?
Repondu par
Maître Kabeya
Lionel
489
Avocats.cd
Création d’entreprise
Comment créer une filiale dont la société mère se trouve au Kenya ? et quels sont les documents nécessaires pour la procédure de création ?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
833
Avocats.cd
Décompte final
Mon employeur ne veut pas me remettre mon décompte final. Que dois-je faire pour l' y contraindre?
Repondu par
Maître KAPUTO SAMBA
Jean
898
Avocats.cd
Contrefaçon de votre marque
quel recours ai-je si mon modèle de banquette Kuba est copié par un tiers?
Repondu par
Maître Kabeya
Lionel
560
Avocats.cd
Succession
* COMMENT FAIRE POUR SIGNER LE DROIT DE SUCCESSION DE LA FAMILLE APRES LA MORT DES PARENTS ?
Repondu par
Maître KAPUTO SAMBA
Jean
3186
Avocats.cd
Impôt et taxe
Bonjour, Nous aimerions savoir si via le formulaire N92 une association déclarée peut importer des biens nécessaires à sont activités en RDC ? si oui bénéficie t-elle d'avantages...
Repondu par
Maître Kabeya
Lionel
1034
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour une parcelle appartenant à ma grand-mère a été vendu sans son autorisation. Elle a été fait passer pour morte hors elle vit toujours en France,elle est âgée...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
583
Avocats.cd
Contrat de travail
Pouvez vous m'aider avec un contrat de baie a titre commercial, Je voudrai aussi savoir si la signature d'un contrat de baie necessite la presence d'un avocat?
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
683
Avocats.cd
Mariage
Bonjour, je voudrais connaitre la procédure pour le changement de régime matrimonial dans les tribunaux de paix?
Repondu par
Maître Kabeya
Lionel
2179
Avocats.cd
Contrat de travail
Que dit la loi au sujet du contrat cdi
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
894