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Harcèlement au travail
Bonjour les professionnels du droit, je voudrais savoir est ce que le fait pour un employeur d'avoir menti à la justice qu'il a délivré le certificat de fin...
890
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour chers professionnels du droit. J'ai une préoccupation concernant un contentieux du travail. Je voudrais savoir lorsque l'employeur révoque son agent suite à un règlement de compte, est...
1001
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, Quelles sont les différences dans la liberté de gestion entre une SARL et une SAS ? Merci.
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1073
Avocats.cd
Contrefaçon de votre marque
comment puis-je protéger ma marque d'être dérober ou copiée par les gens malintentionnés, concurrents déloyales, bref, sécuriser ma marque
1036
Avocats.cd
Création d’entreprise
quels sont les informations nécessaires à placer dans un statut d'une entreprise que je vais créer. une entreprise qui vend des services de formation, coaching de groupe aux...
932
Avocats.cd
Succession
Bonjour la maison d une amie se malheureuse brûlée par un incendie et perdant aussi tout les papiers des propriétés dont ils avaient, dans le cas de succession...
946
Avocats.cd
Arrestation
Bonjour. En vertu de quel texte un avocat de devrait pas être entendu ou auditionné par un OPJ en cas d'infraction ? Puis-je connaître le fondement textuel de...
1241
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
nous sommes dans une succession, et nous aimerions savoir ce qu'est un acte de dévolution et pourquoi il est nécessaire dans une succession
996
Avocats.cd
Violences sexuelles
Bonjour ! Veuillez m'excuser pour le dérangement j'aimerais savoir s'il existe-t-il une loi contre des personnes mal intentionné qui vous filmes lorsque vous êtes en moment d'intimité avec...
1153
Avocats.cd
Viol
Quel est le problème de droit qui se pose lorsqu'il y a viol entre mineur et comment y remédier ?
947
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, Je souhaiterai créer mon entreprise , pouvez-vous me spécifier les caractéristiques d' un établissement ? Est-ce la SA? Bien à vous. Laemka
916
Avocats.cd
Mariage
bonjour, j'aimerais me renseigner sur un point de fonctionnement du mariage à l'état civil. une personne (homme veuf depuis 5 mois) qui se marie à l'insu de ses...
1096
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonsoir Mr. Mrs Ici c'est Vital Kajangu, j aimerai etre bien informer et les process us en main pour la creation d'une entreprise de construction.
879
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour l'équipe Avocats.cd, Je suis congolais de père et de mère et voudrai me lancer dans la création d'une mini-entreprise pouvant produire de l'eau potable dans le but...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
984
Avocats.cd
Création d’entreprise
procédure de création d'une société de sous-traitance et les condition à remplir
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
887
Avocats.cd
abus de confiance
Bonjour le Club, j'ai une préoccupation. enfaite j'ai travaillé avec un monsieur comme son assistant sans contrat de travail depuis juin 2014 et un intervalle d'une année (2015)....
1239
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, je vous remercie tout d'abord pour toutes ces informations sur la création d'entreprise consignées sur votre plateforme. Créatrice d'ateliers pour parents, et parents/enfants, je souhaiterais créer mon...
912
Avocats.cd
Mines et carrières
Bonjour monsieur moi c'est Marie feza je voudrais bien savoir les modalités des paiements de l'impôt sur les concessions minière .merci
868
Avocats.cd
Divorce
Bonjour j'espère que j'aurai la réponse à ma question, un couple allait mal pour plusieurs raisons et l'homme a eu un enfant hors mariage, il a présenté des...
1021
Avocats.cd
Contrat de travail
Salut cher Cabinet, Je suis Christian KAPINGA j'ai un souci juridique : En fait, j'ai signé un contrat avec un employeur depuis le mois de novembre 2021, le...
912
Avocats.cd
Sécurité sociale
La pharmacie est dans quelle catégorie des employeurs. les pharmaciens sont éligibles à la CNSS
949
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Puis-je savoir la part d'un agent immobilier en cas de la vente d'une parcelle ? Merci de nous répondre
937
Avocats.cd
Contrat de travail
J'ai eu un contrat de prestataire a Kinshasa Ce type de contrat me donne droit au permis de travail et si oui les diplômes et certificats doivent être...
838
Avocats.cd
Obtention de Visa
Comment je peux avoir le passeport facilement mais j'ai un souci aussi, jai manque une carte d'électeur
1083
Avocats.cd
Mines et carrières
Bonjour! Je me nomme Odilon Musule Kyembe dans le Haut-Katanga.bientot là,je partirai en pension de retraite après avoir travaillé cinq ans.Je suis président de la délégation syndicale au...
820
Avocats.cd
Escroquerie
Bonjour, Je me nomme Taylor, depuis Kinshasa. Juste savoir : J'ai commandé mon véhicule dans une agence de la place, depuis le mois de Mars 2022. La livraison...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1105
Avocats.cd
Divorce
il y a eu divorce sur demande de la femme. il n'y a pas eu d'enfants dans le couple, aujourd'hui le père de l'homme réclame du père de...
905
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour maître, moi c'est Dieumerci tshimanga mulamba, je cherche à créer une ASBL en association avec cinq amis, J'aimerais juste savoir quelles sont les avantages et les désavantages...
1041
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour cher avocat, j'ai besoin de créer un bureau d'études d'ingénierie géologique, environnemental et génie civil. La procédure sera ma même que la création d'une société ? Le...
826
Avocats.cd
Escroquerie
Je suis à Goma je voudrais savoir si un avocat peut exercer une fonction en etat avocat en même temps ... je suis ignorant dans votre domaine
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
1038
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Création d’entreprise
Bonjour Madame, Monsieur Je suis citoyen congolais, jeune et passionné des nouvelles technologies, j'aimerais créer une SAS ayant pour but la création et l'hébergement des sites et applications...
805
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Succession
ma question est la suivante. comment se fera le partage de l'héritage dans une famille où papa et maman sont décédés, mais ont eu 7 enfants dont un...
846
Avocats.cd
abus de confiance
Bonjour, Je vous écris car il y a un mosieur qui me doit de l'argent (il m'a vendu un vehicule foutu), quand je l'ai constaté, il l'a repris...
978
Avocats.cd
Succession
Bonjour Nous avons nommé un de nos frères comme liquidateur pour le décès de notre père, à part nous les enfants reconnus et notre mère qui était mariée...
853
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Décompte final
Bonjour à vous,mon nom est Marcias,j aimerais savoir, quelle est la part qui revient à la famille du défunt,et qui est censé garder les documents parcellaire,est ce le...
977
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Création d'ONG
Bonjour Messieurs! J'espère que vous êtes bien portant. Je m'appele Mr Héritier NDUKATE, initiateur de l'ONG Africa Plurielle basée à Lubumbashi en RDC. Combien nous couterait la légalisation...
962
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour Maître. J'ai créé un établissement à mon nom, mais je ne suis pas le seul propriétaire de l'entreprise. Comment rédiger une lettre de reconnaissance de ma part...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
974
Avocats.cd
abus de confiance
Bonjour monsieur, moi c'est Eugène Kathaliko. Je voudrais créer une association culturelle pour l'encadrement de la jeunesse. Cependant, je voudrais savoir si l'on peut créer une association sous...
925
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour maître, Est-ce que le processus de la création d'une SARL et le services de notariat du statuts sont centralisé au guichet unique ?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1064
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Création d'ASBL
Bonjour Monsieur , est-ce que toutes les démarches pour la création d'une SARL sont centralisée au guichet unique ? Y compris le service de notariat ? Faudra-t-il être...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
894
Avocats.cd
Contrat de travail
Salut cher Cabinet, Je suis Christian KAPINGA j'ai un souci juridique : En fait, j'ai signé un contrat avec un employeur depuis le mois de novembre 2021, le...
849
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bjr , je voulais savoir le condition pour être accompagné par un avocat pour la création d'un ASBL.merci
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
870
Avocats.cd
Décompte final
Bonjour. J'ai travaillé dans une entreprise minière où j'avais un salaire de base de 1500$ le mois pendant une année,j'ai démissionné de mon poste et j'ai presté un...
1178
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Mines et carrières
Salut j'aimerais savoir À combien reviennent les frais à payer lors de la demande de permis de recherche et de permis d'exploitation
826
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour à toute l'équipe ! Avant tout je tiens à vous remercier pour cette initiative de mettre à notre portée ce moyen d'information en ce qui concerne la...
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