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Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour ! Je suis à Kinshasa, je voudrais créer une entreprise regroupant les activités ci-après : agence de voyage, formation, vente des matériels informatiques, sous-traitance "bureautique et imprimerie"...
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Equipe
Avocats.cd
875
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour madame/monsieur, Je suis en train d'acheter un terrain à Kinshasa. Pour construire après une maison. J'ai déjà payé la moitié et j'ai reçu un reçu. Ma question...
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Maître MUKUY
Christian
1078
Avocats.cd
Licenciement abusif
Bjr, je vais une assistance, j'ai été engagé dans une entreprise commerciale depuis novembre 2015 comme délégué commercial, une année après l'entreprise l'entreprise m'oblige d'avoir RCCM, 6 ans...
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Maître Opango
Jean-Louis
1068
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour je suis en Belgique je voudrais créer une sarl avec un ami qui vien kinshasa je voulais savoir le coût total pour l ouverture de la sarl...
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Maître MUKUY
Christian
828
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour, moi c’est Michael Ekanga Mr je suis entrain de chercher comment créer une association dans le secteur commercial mais je ne sais pas comment pourrais-je obtenir l’avis...
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Maître MUKUY
Christian
817
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour Madame/Monsieur. J'aimerais savoir s'il existe, en RDC, une disposition légale ou réglementaire qui rend légal le règlement d'ordre intérieur dans une entreprise. Merci.
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Equipe
Avocats.cd
819
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, j'aimerais créér une entreprise de gardiennage ici en RDC ville de Bukavu province du Sud-Kivu, je voudrais savoir les documents nécessaires à avoir et le montant pour...
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Maître Opango
Jean-Louis
2212
Avocats.cd
Licenciement abusif
comment calculer le décompte finale d'une personne qui a travaillé pendant 3 ans , qui a commencé depuis le 02/04/2018 et qui a été licencier le 26/04/2021. titre...
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Maître Opango
Jean-Louis
1077
Avocats.cd
Accident de la route
Bonjour, je suis chercheur congolais en Belgique. actuellement je travaille sur une étude comparative du système congolais et belge en assurance accident du travails. a grande difficulté est...
965
Avocats.cd
Contrat de travail
Comment calcule-t-on la gratification dans le décompte final?
822
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bsr je voudrais savoir qu'est ce qu'il faut pour créer une agence de prestations de servir ,tels que femme des ménages,nounous, jardiniers et chauffeurs.quels sont les procédures juridiques...
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Maître MUKUY
Christian
805
Avocats.cd
Assurance
Un conflit qui s'etait oppose' en SNSS avec une famille heritiere que le de cujus avait cotise' a SNSS pendant 30 ans de's qu'il fut engage' dans une...
805
Avocats.cd
Adoption
bonjour! je voudrai savoir comment faire pour avoir la nationalité congolaise quelles sont les démarches à suivre merci à vous
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Maître MUKUY
Christian
982
Avocats.cd
Divorce
Bonjour, Combien de temps ça prends pour arriver jusqu’à un jugement de divorce en RDC? Et quelles sont les étapes? Merci
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Maître Opango
Jean-Louis
1860
Avocats.cd
Décompte final
Bonjour chers avocats je lisais l'article de Me Mbokolo sur le decompte final, et je n'ai pas très bien saisi la logique de la procédure. Ainsi, j'ai les...
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Maître MBOKOLO
Edmond
1107
Avocats.cd
Création d’entreprise
We want to set up a small legal entity (branch office) of our Rwanda HQ in DRC. We are into ICT Services so please advise what are the...
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Equipe
Avocats.cd
999
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour, j'aimerai avoir des orientations sur les questions suivantes: Comment constituer le statut d'un artiste musicien et son orchestre? Pourriez-vous m'orienter avec des modèles de statut ? Cordialement
838
Avocats.cd
Création d’entreprise
Moi et mon partenaire en business aimerions créer une société SAS dans le domaine de l'information et la technologie en RDC. J'ai deja lu les details que vous...
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Maître KINIANGA Laetitia
Christine
1008
Avocats.cd
Succession
Selon la loi Num 16-008 du 15 juillet 2016 portant code de la famille comment se transmet les biens entres les héritiers réservataires et quels sont les sortent...
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Maître MUKUY
Christian
910
Avocats.cd
abus de confiance
Comment procéder pour rentrer dans ses droits liés aux allocations familiales une fois que le partenaire y relatif habituel abuse de confiance.
801
Avocats.cd
Succession
Nous sommes 10 enfants ( 6 de nationalité congolaise vivant en RDC et 4 autres de nationalité européenne, vivant en Europe). A la suite du décès de notre...
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Maître KAPUTO SAMBA
Jean
1026
Avocats.cd
Contrat de travail
bonjour j'aimerais savoir si une ONG qui recourt à des consultants (personnes physiques) sans numéro d'impôt pour ses activités est tenu de retenir à la source l'IPR de...
840
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, je me nomme hoslin nzita, je veux savoir la procédure ( les documents nécessaires) pour la création d'une agence immobilière. Merci.
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
832
Avocats.cd
Création d'ONG
Quels sont les documents à avoir? Quels services de L'État faut-il contacter? Quelles sont les taxes et impôts à payer?
790
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour chers Avocats. J'aimerai savoir par ces questions so ceci est possible. En effet etant associé dans une societé 1: quels sont les droits et devoirs (obligation) d'un...
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Maître KINIANGA Laetitia
Christine
954
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour Maître. Je souhaite connaître les démarches à faire pour déménager une tombe. Je souhaite déménager la tombe de ma mère du cimetière de Kinkole vers Nécropole Entre...
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Equipe
Avocats.cd
1042
Avocats.cd
abus de confiance
En quand d infidelité d'un conjoint l'epouse peut quitter la maison conjugual sans l'autorisation de son epoux?
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Maître Opango
Jean-Louis
897
Avocats.cd
Création d’entreprise
Une Entreprise individuelle peut elle donner des offres en terme de prestations de services ? Tels que le nettoyage professionnel de mobiliers et immobiliers.
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1200
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour j'ai l'ambition de créer mon entreprise qui sera en fait une ferme et je me pose la question de savoir si je dois prendre quelle description juridique...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1116
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonsoir, j'aimerai savoir tout ce qu'il faut pour créer une entreprise et surtout pour avoir le Rccm.
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1164
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour, je voudrai connaitre la démarche à suivre pour un contrat de travail/PV de l’associe unique pour une SARL. Spécialement dans le cas où cet associe unique est...
1068
Avocats.cd
Succession
Bonjour Maitre (s), Je voudrais savoir comment la succession s'opere dans le cas ci : Le de cujus a eu deux couches. A sa mort, il laisse la...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1167
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour Avocats.cd Premièrement je voudrais connaître, le process de rupture conventionnelle d'un contrat de travail. Et deuxièmement, après que l'employeur aie lancé les négociations pour cette la dite...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1103
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour, Un employeur m'a sollicité pour un poste de cadre au sein de la boîte. Je commence à prester mi-décembre. Je demande de signer un contrat de travail...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
894
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, je suis congolais avec la nationalité congolaise d'en face, je pense être considéré comme un étranger. Je voudrais savoir quel est la durée exacte pour créer une...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
891
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, J'ai acheté un terrain a visé agricole dans le kasaï et j'aimerai savoir s'il faut que je crée une société, une asbl ou... je suis en insuffisance...
881
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, Je voudrai savoir commenr faire pour créer un cabinet d'avocats et quelles en sont les conditions substatielles ? Aussi, comment faire pour un avocat qui aimerait apparaître...
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Maître MUKUY
Christian
1380
Avocats.cd
Conflit parcellaire
Bonjour Avocats.cd. Je m'appelle Benjamin SAFARI. Je cherche a savoir si , au Conservatoire des titres immobiliers, les frais d'acces a toutes informations foncieres d'un terrain s'elevent a...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1147
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour. C'est mr Alphonse Ma question est de savoir ce qu'on fait pour bénéficier d'un modèle de statuts sarlu? Merci.
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
810
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour avocat.cd je m'appelle Christian Nzeng je voulai avoir des informations par a la création d'une entreprise en ligne Je compte mettre en place un service de livraison...
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
1001
Avocats.cd
Contrat de travail
je suis à la recherche d'un avocat conseil qui peut traiter le cas d'un arrêt maladie au travail selon les accord du contrat de travail.
Repondu par
Maître KAPUTO SAMBA
Jean
877
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Quelles sont les procedures ou conditions a suivre en tant qu'un etranger d'acheter un vaste terrain pour une expoloitation agricole en R.D.C ?
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
1175
Avocats.cd
Injures
Une fois j'ai pris mon transport qui va sur une itinéraire de L'ISC GOMBE à Lemba qui normalement est à 500Fc. Mais ce jour là le receveur me...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1018
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Quels sont,au regard de la loi, les honoraires d'un courtier qui a facilité la vente d'une parcelle?
Repondu par
Maître KINIANGA Laetitia
Christine
2529
Avocats.cd
Conflit parcellaire
Depuis 1992 mon père avaient ces parcelles a kamina . alors au moment de refoulement . il a prit fuite. Est aujourd'hui toute ces parcelles est occupé par...
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
971