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Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour ! Comment notarié un projet à Lubumbashi et comment créer une ASBL ? Procédure et coût svp
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Avocats.cd
Agriculture Numérique
Comment avoir une structure juridique bien précis dans le domaine de l'agriculture ? Ir Kankolongo David
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Avocats.cd
Création d'ONG
Bonjour Je m'appelle SALEH PILIPILI, je suis citoyen Congolais vivant à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga. J'ai une question mais aussi besoin de votre aide. Premièrement, il...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
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Avocats.cd
images et vidéos partagées
Bonjour, Par rapport à la loi sur le numérique, quelle est l'infraction par le fait de détenir dans son téléphone une photo circulant sur les réseaux sociaux d'un...
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Avocats.cd
Succession
Je detiens un bien à mon nom acheté par mon père. Le certificat d enregistrement de la parcelle est à mon nom suivi de mes frères. Quelqu'un peut...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
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Avocats.cd
Divorce
Bonjour, Séparée de sa femme ( de corps et de biens) depuis plus d'un an, mon frère a déposé sa épouse et son enfant chez la belle-famille la...
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Avocats.cd
création de société
Bonjour, je m’appelle Prodige, j’aimerais ouvrir une société d’assistance pour les étudiants, en terme de voyages à l’étranger et obtention de bourse ainsi que les formations pour une...
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Avocats.cd
Droit Protection de l'Enfant
Les preuves à prouver que le mineur a été victime de la violence sexuelle
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Avocats.cd
Sécurité sociale
Bonjour, Je souhaite connaitre les barèmes de salaire en RDC pour les différents levels : directeur, manager, simple employé...
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Avocats.cd
Contrats et litiges commerciaux en droit OHADA
Comment faire pour créér mon entreprise mais sans capital disponibble? Ne puis-je pas avoir toutes les autorisations de demarrage de l'entreprise et commencer après?
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Avocats.cd
Reconnaissance d'enfant
Bonjour chers juristes, Je suis Monsieur Pascal, a 2018 , j'ai eu un enfant avec mon ex fiancée et depuis notre rupture a 2020 , je me voit...
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Avocats.cd
Création d’entreprise
Comment passer d'un établissement à une SARL ?
920
Avocats.cd
Contrat de partenariat
Bonjour, J'aimerai avoir un modèle de contrat de partenariat.
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Avocats.cd
Création d’entreprise
Quels sont les conditions pour la création d'une entreprise individuelle et le coût Total s'élève à combien s'il vous plaît?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
1185
Avocats.cd
Création d'ASBL
Quels sont les formalités pour la création d'une ASBL et quel le coût Total de l'opération
917
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, Comment faire pour obtenir les documents administratifs permettant d'exercer comme consultant en RDC (la déclaration de capacité du consultant et le numéro d'assujetissement à la taxe sur...
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Avocats.cd
Contentieux de la responsabilité décennale
Bonjour, je suis auteur scénariste réalisateur congolais, je vais céder le droit d'exploitation de mon œuvre chez le même producteur qui a produit le film, dites moi combien...
841
Avocats.cd
Arrestation
Devant qu'elle juridiction,un avocat peut il être entendu ?
854
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour Monsieur ! Voici ma question : C'est depuis 2020 que j'ai signé le contrat avec une structure de la place au poste de comptable. Quelques temps après,...
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Avocats.cd
Mariage
Que faire si ma future belle-famille est prête à accepter ma dot mais refuse d'organiser la cérémonie du mariage coutumier? Merci, Olivier
920
Avocats.cd
Divorce
Un congolais est venu de l'Amérique pour épouser une jeune congolaise ici au pays. Après le mariage civile, ils n'ont jamais été ensemble même pas dans un hôtel,...
925
Avocats.cd
règlementation bancaire
J'ai des créances qui ont été retenues lors du règlement de liquidation de succession de mon défunt père, depuis novembre 2019 et la banque Après plusieurs interprétations ne...
815
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheté une maison au Congo RDC sans être mariés.Mon compagnon a investi pour 3/4 et moi pour 1/4. La maison a été...
871
Avocats.cd
Contrat de travail
Comment passer d'un contrat cdd a un contrat cdi dans une meme entreprise ? est-ce une obligation de publier a nouveau l'offre ou l'employeur peut automatiquement transformer le...
949
Avocats.cd
Succession
Bonjour maître‚ j'ai une question à vous posez.ma question est celle-ci : je suis la femme légitime de mon mari nous avons des enfants et mon mari a...
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Avocats.cd
Création d’entreprise
Quelles sont les dit que je dois avoir pour créer une sous-traitance et à combien d'argent puis-je me procurer ces derniers ?
754
Avocats.cd
Droit Protection de l'Enfant
Es ce que une affaire pendante devant le tribunal peut elle fait l'objet d'une autre action devant le parquet ???dans la même affaire
766
Avocats.cd
Harcèlement au travail
Bonjour les professionnels du droit, je voudrais savoir est ce que le fait pour un employeur d'avoir menti à la justice qu'il a délivré le certificat de fin...
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Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour chers professionnels du droit. J'ai une préoccupation concernant un contentieux du travail. Je voudrais savoir lorsque l'employeur révoque son agent suite à un règlement de compte, est...
810
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, Quelles sont les différences dans la liberté de gestion entre une SARL et une SAS ? Merci.
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
847
Avocats.cd
Contrefaçon de votre marque
comment puis-je protéger ma marque d'être dérober ou copiée par les gens malintentionnés, concurrents déloyales, bref, sécuriser ma marque
775
Avocats.cd
Création d’entreprise
quels sont les informations nécessaires à placer dans un statut d'une entreprise que je vais créer. une entreprise qui vend des services de formation, coaching de groupe aux...
739
Avocats.cd
Succession
Bonjour la maison d une amie se malheureuse brûlée par un incendie et perdant aussi tout les papiers des propriétés dont ils avaient, dans le cas de succession...
748
Avocats.cd
Arrestation
Bonjour. En vertu de quel texte un avocat de devrait pas être entendu ou auditionné par un OPJ en cas d'infraction ? Puis-je connaître le fondement textuel de...
883
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
nous sommes dans une succession, et nous aimerions savoir ce qu'est un acte de dévolution et pourquoi il est nécessaire dans une succession
803
Avocats.cd
Violences sexuelles
Bonjour ! Veuillez m'excuser pour le dérangement j'aimerais savoir s'il existe-t-il une loi contre des personnes mal intentionné qui vous filmes lorsque vous êtes en moment d'intimité avec...
814
Avocats.cd
Viol
Quel est le problème de droit qui se pose lorsqu'il y a viol entre mineur et comment y remédier ?
762
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, Je souhaiterai créer mon entreprise , pouvez-vous me spécifier les caractéristiques d' un établissement ? Est-ce la SA? Bien à vous. Laemka
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Avocats.cd
Mariage
bonjour, j'aimerais me renseigner sur un point de fonctionnement du mariage à l'état civil. une personne (homme veuf depuis 5 mois) qui se marie à l'insu de ses...
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Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonsoir Mr. Mrs Ici c'est Vital Kajangu, j aimerai etre bien informer et les process us en main pour la creation d'une entreprise de construction.
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Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour l'équipe Avocats.cd, Je suis congolais de père et de mère et voudrai me lancer dans la création d'une mini-entreprise pouvant produire de l'eau potable dans le but...
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
759
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Création d’entreprise
procédure de création d'une société de sous-traitance et les condition à remplir
Repondu par
Maître Opango
Jean-Louis
683
Avocats.cd
abus de confiance
Bonjour le Club, j'ai une préoccupation. enfaite j'ai travaillé avec un monsieur comme son assistant sans contrat de travail depuis juin 2014 et un intervalle d'une année (2015)....
914
Avocats.cd
Création d’entreprise
Bonjour, je vous remercie tout d'abord pour toutes ces informations sur la création d'entreprise consignées sur votre plateforme. Créatrice d'ateliers pour parents, et parents/enfants, je souhaiterais créer mon...
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Avocats.cd
Mines et carrières
Bonjour monsieur moi c'est Marie feza je voudrais bien savoir les modalités des paiements de l'impôt sur les concessions minière .merci
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