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Avocats.cd
Accords d’investissement (Contrat)
Si la société est zambiene, nous voulons faire une succursale en Rdc particulièrement au katanga
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Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour chers avocats, Une entreprise promet une promotion à un employé mais ne parvient pas à réaliser malgré le bon deroulement des ses activités et les rappels. Peut...
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accusées sans preuve suffisante
Chef, comment me défendre en cas d'accusation sans preuve, et y'a t'il un article, et quel est cet article.
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Escroquerie
Bonsoir, Je suis médecin et j’ai vendu, de manière occasionnelle, un appareil médical à un hôpital. Plus d’un mois et demi plus tard, cet établissement m’a recontacté pour...
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Avocats.cd
Droit Protection de l'Enfant
Que sont les documents complets qui nous faut pour création d'un orphelinat?
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contrat de travail à durée déterminée (CDD)
comment calculer le decompte final pour un contrat de travail a duree determine?
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abus de confiance
On libère la maison après combien de temps après avoir eu son avance ?
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Agriculture Numérique
Chef j'ai besoin de m aider un peu à calculer mon décompte final CDD, j'ai fait 1 an dans une entreprise, mon salaire est de 200$ par moi
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Avocats.cd
Immobilier
Bonjour, Je me permets de vous contacter afin de connaître le coût total (frais judiciaires et honoraires éventuels) d’une procédure de changement de nom par jugement. Je sollicite...
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CDD (contrat de travail à durée déterminée)
Bonjour maître mon salaire est de 950000fc congolais je fais 5ans comment les calculs mon décompte final
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CDD (contrat de travail à durée déterminée)
Chef, je fais 1 an dans notre entreprise. Mon salaire est de 559 $ par mois. Aidez-moi pour le calcul, s'il vous plaît. Mon décompte est de combien...
619
Avocats.cd
Conflit parcellaire
Quelles sont les options qu'aura une personne à qui l'on a volé les documents de sa parcelle, et que lui le propriétaire originaire ne detient que la fiche...
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Avocats.cd
CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
Je fais 18 ans dans une société sans contrat. Que faire le jour du rupture du contrat ou fin du travail. Est ce que j'ai droit à un...
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Avocats.cd
contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
comment ouvrir un dossier judiciaire contre un employeur pour un décompte final non respecté ?
672
Avocats.cd
Accès équitable à la justice
Je voulais calculer mon décompte final, j’ai travaillé durant 9 mois d’un société que j’ai touché les salaires de 310 $
Repondu par
Equipe
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169
Avocats.cd
abus de confiance
que faire lorsque la marâtre m'empêche d'exercer mes prérogatives entant que liquidateur testamentaire,en refusant de me remettre les titres de propriété ? et que faire lorsque aussi la...
771
Avocats.cd
Assurance
Bonjour je m'appelle monsieur mazenga j'ai demandé si vous pouvez m'aider à créer la Fondation quel document je peux utiliser
597
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Arrestation
Je fais 6ans de travail comme agent de sécurité mauvaise gérance de la société notre contrat est tombé mais on n'a CDI Au société pour un salaire de...
711
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Affaires (Droit des )
Quelle différence entre SARLe et SARLU?
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Maître BADIBAKE
Tresor
944
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Création d’entreprise
comment créer un établissement
1017
Avocats.cd
Décompte final
Mbote bonjour Aidez-moi pour une lettre de démission Quel est mon décompte final ? Salaire 450$/mois (sans retenue) Fonction secrétaire Ancienneté : 11 ans Fin de contrat C.D.I.:...
1233
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Violences sexuelles
Je veux avoir de l'aide pour le procédure de divorce
883
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Succession
Bonjour, quid de l'ordre et des degrés en succession
Repondu par
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411
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création de société
Bonjour, Je suis Français , voudrais créer une sas en rdc dont je serai le seul associé , cela est-il possible ? Combien me coûteraient les frais de...
825
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Mariage
Bonsoir Chers Messieurs, Je me permets de vous contacter afin de solliciter des informations complémentaires concernant le changement du régime matrimonial donc du régime de communauté de biens...
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412
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Achat immobilier
le vendeur a seulement une acte de vente comme papier, comment je dois agir pour acheter le terrain
Repondu par
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Succession
Quelle procédure entamé pour choisir le liquidateur
Repondu par
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Création d'ASBL
Bonsoir, Je m'appelle Monsieur Paulin KANUMANI je voudrais savoir qu'il existe des Avocats spécialistes des ASBL qui pourrait m'aider dans la correction de mes documents d'asbl, les démarches...
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Achat/vente d'une parcelle
Bonjour !! j'aimerais savoir comment pouvons nous procédés à la partager de l'argent de la vente de notre parcelle !! nous sommes au nombre de 7 nes de...
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Création d'ASBL
Quelles sont les documents pour créer une ASBL ?
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Achat immobilier
Bonsoir monsieur Je suis un étranger vivant en RDC depuis juste une année.Ai-je le droit d’acheter un bien immobilier?si oui quecequil me faut pour cela? Merci d’avance
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Dépôt de brevet
Bonjour, Je voudrais savoir quelles sont les démarches à effectuer pour déposer un brevet de propriété intellectuelle au Congo ? Et combien cela coûte t-il ? Bien cordialement...
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Faut il donner encore un préavis à un locataire qui a épuisé sa garantie locative de 3 mois pour une location domestique et qui a aussi accumulé une...
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Droit du numérique
Bonjour ,vous allez bien j’espère ? Quel est le dommage et intérêt pour une personne qu’on a utilisé son image dans une publicité sans son consentement ?
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Achat immobilier
Bonjour, Eyant acheter mon terrain sur la commune de la N'sele et construit avec tous les documents en ordre de du cadastre.... 6 ans après, la vendeuse veut...
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Peut on appliquer l'IBP sur le résultat d'un projet visant le lucre, initié et exploité par une ASBL détenant tout les arrêtés nécessaire lui octroyant des exonérations et...
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Je suis belge Vivant en Belgique et j’aimerais epouser ma copine qui est congolaise domiciliée a Kinshasa! Comment devons-nous procedé et a quoi devons nous nous attendre et...
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Contrat de travail
Est-ce-qu'avec un contrat de consultant que m'a fait signer mon employeur, je suis sensé déclarer l'IPR ?
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Une personnes ayant démissionner peut elle réclamer un décompte final ?
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Bonjour monsieur,je souhaiterais savoir la différence entre la création D une fondation et une ong au congo Cordialement
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Droit Penal
La conséquence juridique de l'exception de l'obscurité de libellé ?
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Mariage
Bonjour, Je me marie en France, et j'aimerais porter le nom de mon mari sur mes pièces d'identité, comment procéder (je suis Congolaise et lui Français)
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