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Avocats.cd
Accords d’investissement (Contrat)
quels sont les documents qu'il faut avoir pour ouvrir une société de sous traitance en RDC?
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Affaires (Droit des )
Si je crée une boulangerie en RDC quelles sont les taxes que je vais payer? Quelles sont les démarches pour ouvrir une boulangerie en RDC afin qu'il soit...
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Agent Sportif
C'est ma première fois d'accéder à ce site, alors comment dois-je procéder pour avoir un passeport
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Achat/vente d'une parcelle
Comment acheter une parcelle si le propriétaire ne dispose que d'une fiche parcellaire ?
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Création d'ASBL
Objet : Création d'une association à but non lucratif pour la recherche sur le glaucome Je voudrais créer une association à but non lucratif (ASBL) axée sur la...
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constitution des sociétés
Bonjour Besoin de connaître les conditions de création d'une société de gardiennage
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création de société
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Arrestation
Du droit de la défense devant les services de sécurité en matière de la détention préventive dans la phase préjuridictionnelle cas de l'ANR
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Comment procéder pour créer une société de sous-traitance, j'ai déjà la société SARL et j'aimerais avoir l'autorisation de sous-traitance. Comment procéder ?? Merci et bonne compréhension
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Droit Fiscal
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1953
Avocats.cd
Décompte final
Que ce qu'un decompte final? Qui est eligible au decompte final? Quelles sont les dispositions de droit du travail qui traitent de decompte final?
Repondu par
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Droit Immobilier
Bonjour Avocats.cd Je suis une majeure ayant hérité d'un bien immobilier de mon père et ma défunte mère. Ayant vécu 8ans avec la famille de ma mère, la...
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Est-ce c'est possible qu'on refuse à un travailleur lors du décompte final ces deux ans de prestations de CDD pour ne payer que les huit années de CDI...
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Création d’entreprise
Chers Admins et membres de l'équipe Avocats.cd; De prime à bord je tiens à vous exprimer ma gratitude pour toute la lumière que vous nous apportez par vos...
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Comment avoir une structure juridique bien précis dans le domaine de l'agriculture ? Ir Kankolongo David
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Bonjour Je m'appelle SALEH PILIPILI, je suis citoyen Congolais vivant à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga. J'ai une question mais aussi besoin de votre aide. Premièrement, il...
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Bonjour, Par rapport à la loi sur le numérique, quelle est l'infraction par le fait de détenir dans son téléphone une photo circulant sur les réseaux sociaux d'un...
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Je detiens un bien à mon nom acheté par mon père. Le certificat d enregistrement de la parcelle est à mon nom suivi de mes frères. Quelqu'un peut...
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Bonjour, je m’appelle Prodige, j’aimerais ouvrir une société d’assistance pour les étudiants, en terme de voyages à l’étranger et obtention de bourse ainsi que les formations pour une...
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Les preuves à prouver que le mineur a été victime de la violence sexuelle
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Sécurité sociale
Bonjour, Je souhaite connaitre les barèmes de salaire en RDC pour les différents levels : directeur, manager, simple employé...
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Comment faire pour créér mon entreprise mais sans capital disponibble? Ne puis-je pas avoir toutes les autorisations de demarrage de l'entreprise et commencer après?
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Es ce que une affaire pendante devant le tribunal peut elle fait l'objet d'une autre action devant le parquet ???dans la même affaire
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