Posez une question à nos avocats

Saisissez votre question

Choisir la thematique Choisir abus de confiance Accès équitable à la justice accident d'aviation Accident de la route Accords d’investissement (Contrat) Accords de fusion et scission (Contrat) accusées sans preuve suffisante Achat immobilier Achat/vente d'une parcelle Adoption aéroclub aérodrome aéronef Affaires (Droit des ) Affichage électoral affrètements d'aéronefs Agent de la lutte biologique Agent Sportif Agriculture Numérique Alternatives à la détention Arbitrage archivage electronique Arnaques à la consommation Arrestation Arrestation Arbitraire arrestation décidée par une autorité incompétente arrêtées sans mandat Asile Asile et des Réfugiés Assurance Assurance automobile Atteinte à la e-réputation Autorisation de séjour autorisation de travail autorisation de travail provisoire aviation civile aviation civile internationale Avocat pour mineurs Avocat protection de la jeunesse bail habitation Banque à distance et politique de commercialisation à distance Bâtir budget sportif Bureau de vote Candidature élection CDD (contrat de travail à durée déterminée) CDI (contrat de travail à durée indéterminée) CENI centre de formation d'aviation Certificat Phytosanitaire Changement de nom circulation aérienne Code Electoral Code minier Commandement à Payer commerce électronique Commissionnement (Contrats de) Communication électorale conception aérodrome Concession Agricole Concurrence déloyale Conditions générales de vente Conflit parcellaire conformité fintech RDC conformité réglementaire pour startup fintech conseil en investissement constitution des sociétés construction aérodrome construire contentieux Contentieux de la responsabilité décennale Contentieux Electoral Contestation des décisions de refus de visa Contrat d'architecture Contrat de la construction Contrat de partenariat contrat de sponsoring sport Contrat de travail contrat de travail à durée déterminée (CDD) contrat de travail à durée indéterminée (CDI) contrat de travail temporaire (CTT) Contrats d’entreprise Contrats de bail à loyer commercial Contrats de commissionnement Contrats de courtage et d’agent Contrats de distribution Contrats de fourniture Contrats de mandat Contrats de vente Contrats et litiges commerciaux en droit OHADA Contrefaçon de votre marque Convocation à la Police Copropriété Coups et blessures coutumier Création d'ASBL Création d'ONG Création d’entreprise création de société Crédit à la Consommation Crédit Hypothécaire Crédit Hypothécaires crowdfunding cryptologie CTT (contrat de travail temporaire) cybercriminalité cyberdéfense cybersécurité Data Datas Débiteur (poursuites de) Décompte final Défense des Consommateurs délinquance juvénile Demande d'asile Demande d'autorisation en vue du mariage pour étrangers demande d'établissement Demande de remboursement Démarches administratives démission dénonciation calomnieuse Dépôt de brevet Désengorgement des prisons détention détenues au-delà des délais légaux Dettes à récupérer Dettes des consommateurs diffamation ( délit de ) Digital Digitalisation digitalisation des services financiers Direction Générale des Impôts (DGI RDC) dissolution de société Distribution du secteur Telecom Divorce Dommages survenus après la réception des travaux par le maître d'ouvrage dopage Douane (Droit) douanier droit à la sécurité Droit administratif Droit Bancaire et Financier droit bancaire fintech Droit Collaboratif Droit congolais de l'environnement droit coutumier Droit de Consommation Droit de douane Droit de l'Asile et des Réfugiés Droit de l'immigration droit de l'Internet Droit de la télécommunication droit de la jeunesse Droit de la presse droit de la Technologie Financière Droit des affaires: OHADA Droit des Consommateurs droit des contrats fintech droit des crédits Droit des étrangers Droit des Financements droit des paiements électroniques Droit des Sociétes Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC). Droit du numérique Droit électoral droit fintech Droit Fiscal Droit Immobilier Droit International de l'environnement Droit Penal Droit Protection de l'Enfant droit sportif droits à l’image du sportif Droits d’auteur droits des clubs droits des fédérations sportives Droits des personnes vivants avec handicap Droits des personnes vulnérables e-Banking E-sport jeux vidéo école d'aviation Election Emails Entreprise en difficulté Escroquerie étrangers évasion fiscale du sportif Exécution de l'ouvrage Exécution de l'µouvrage Expat Expatrié Expertise immobilière exploitant aérien Exploitant Agricole exploitation aérodrome exploitation aéronef Exploitation Agricole Exploitation de satellites Exploitation des ressources minières Expropriation Expulsion Externalisation des prestations rendues dans le cadre de la mise en œuvre des règles relatives aux prestations de services essentiels externalisés Facilitation des échanges commerciaux et des investissements ainsi que la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises dans ses Etats-membres. Facture Normalisée fiançaille fiançailles fiancé fiancés Fibre optique FinTech fintech & sécurité des données fintech compliance juridique fintech réglementation crypto vs stablecoins fintech vs lois anti blanchiment Fiscal (Droit) fiscalité Foncier fonctionnement de société fonds d’investissement forfait fiscal Fraude électorale Fraude Fiscale Fusion de société Garanties de paiement Garanties et réparations gestion de crise cyber gestion de fortune gestion de portefeuille Gestion des droits de propriété intellectuelle et des problématiques de concurrence spécifiquement associées à la création, à la commercialisation et à l’usage des données de marché par les banques ou par les agences spécialisées Gestion Immobilière Habitation Harcèlement au travail Harcèlement sur Internet Hoax images et vidéos partagées immatriculation aéronef immigration immigré Immobilier Impôt et taxe Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) Impôt sur les Sociétés (IS) impôts cédulaires impôts directs impôts indirects incident d'aviation Indémnisation des victimes indemnité de réemploi informatique informatique et internet Informatiques et réseaux Infrastructure agricole injure Injures Instruments financiers Intelligence Artificielle (AI) Internet Internet Mobile Jeux Vidéo Sportifs Joueurs GamersOrigin Justice restauratrice licence bancaire fintech licence FFF licence sportive licences fintech Licenciement abusif liquidation de société listes électorales Litige commercial Litige de consommation Litiges et contrats commerciaux en droit OHADA location immobilière Logement lutte contre les changements climatiques Maître d'Ouvrage Malfaçon (Travaux de construction, rénovation, transformation et extension) Marché public Mariage Marque match médiateur agrée médiation Médiation pénale Médiation pour le Consommateur Menace de mort menaces internet mines Mines et carrières Mise en œuvre de projets de dématérialisation des contrats et de leur signature Mise en place de services bancaires et de prestations de services de paiements Mise en place de systèmes d’intelligence artificielle appliqués au secteur bancaire nationalité congolaise Naturalisation navigabilité aéronef Non Conformité de commande Nouvelles technologies Numérique (Droit du ) objets connectés obligations légales fintech en RDC Obtention de Visa OHADA Opérateur Télécom Opérateurs satellitaires Parafiscal pénal pénale Pension alimentaire permis d’exploitation permis d’exploration Permis de séjour permis de travail Permis Urbanisme Pétrole Phishing Pollueur-payeur de l'environnement Poste Fixe Poursuites d'un débiteur Précaution de l'environnement Presse Prévention de l'environnement prise de contrôle d’un club private banking produits phytosanitaires Produits végétaux Promotion Immobilière propriété aéronef Propriété des contenus et de l’application mobile Protection de l’employé Protection de la vie privée Protection des applications mobiles Protection des consommateurs Protection des consommateurs (Entreprises) Protection des consommateurs (Particuliers) Protection des consommateurs (Vente Services financiers) Protection des données Protection des données à caractère personnel Protection des données à caractère personnel, au travers de l’application des règles issues du RGPD et de la loi Informatique et libertés protection des données fintech (GDPR fintech) Protection du consommateur protection du passager protection et la préservation de la nature Réception des travaux recherche aviation Reconnaissance d'enfant Recours contre le refus d'autorisation de séjour Recours contre les décisions de refus de naturalisation Recours contre les décisions de refus de renouvellement Recours contre les décisions de révocation de titres de séjour ou de rétrogradation d'une autorisation d'établissement Recours contre les mesures d'éloignement et de contraintes (décisions de renvoi, expulsion pénale, détention administrative) Recouvrement amiable des dettes des consommateurs Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Recouvrement de dette Recouvrement des créances Recouvrement des factures incontestables Recouvrement par une agence de recouvrement, un huissier de justice ou un avocat Récupération de dette Rédaction de contrats Réforme Fiscal Réformes du système judiciaire Réfugié Réfugiés refus d'embarquement règlementation bancaire réglementation crypto monnaie réglementation fintech réglementation KYC/AML regroupement familial régulateurs pour fintech en RDC régulation Réinsertion sociale Relation propriétaire locataire Relocation Renom Réparation du préjudice réseaux de fibre optique réseaux sociaux Réseaux Télécom Responsabilisation du délinquant responsabilité juridique des plateformes fintech ressources naturelles : or, coltan, cobalt, cuivre, diamant ressources phytogénétiques Retard de livraison (travaux construction, renovation, transfomation) retrait de podcasts d’émission de radio RGPD Risques d’insolvabilité risques juridiques fintech sans mandat ni flagrant délit Satellites sauvetage aviation secret professionnel Sécurité des produits et services sécurité des systèmes d'information Sécurité et la protection des systèmes d’information sécurité informatique Sécurité sociale Semences Servitudes foncières Signature et archivages électroniques Sinsitre sur Chantier Site Internet site minier Site Web sites miniers société minière Sport (droit) Succession Suivi du joueur suspension de la diffusion d’une émission Syndic d'Immeuble système fiscal congolais Technologie Financière Télécom télécommunications aéronautiques Téléphonie Mobile tentative de fraude TIC Titre Foncier Titre minier Traçabilité des minerais Traitement des données Transfert du sportif transport de signaux transporteur aérien Usurpation d'identité Vente de parcelle Vente Immobilière Versement somme d'argent vices cachés Victimologie Viol Violation de votre brevet. Violences sexuelles vote électoral Vote électronique Vote manuel zone minière

Votre question Supprimer texte

Remplissez vos cordonnées

Prénom *

Nom de famille *

Email

Téléphone *

(*) Champs obligatoire

Loading...

Success

Votre message a été envoyé avec succès !

Fermer