Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

En droit congolais, l’ordre et les degrés en matière de succession permettent de savoir quelles personnes sont appelées à hériter lorsqu’une personne décède.

L’ordre désigne les catégories d’héritiers prévues par la loi. En RDC, les premiers héritiers sont les enfants du défunt, qu’ils soient nés dans le mariage, nés hors mariage mais affiliés, ou adoptés. Ils forment la première catégorie des héritiers.

La deuxième catégorie comprend le conjoint survivant, les père et mère du défunt, ainsi que ses frères et sœurs. La troisième catégorie comprend les oncles et tantes paternels ou maternels. À défaut de ces héritiers, d’autres parents ou alliés peuvent venir à la succession si leur lien est régulièrement établi.

Le degré, quant à lui, sert à mesurer la proximité de parenté entre le défunt et l’héritier. Par exemple, les enfants et les parents sont plus proches que les frères, sœurs, oncles, tantes ou cousins.

Cependant, en droit congolais, le partage ne se fait pas seulement selon le degré de parenté. Il faut d’abord respecter les catégories prévues par le Code de la famille. Ainsi, les enfants du défunt sont appelés en priorité et reçoivent en principe les trois quarts de la succession. Le solde revient aux héritiers de la deuxième catégorie lorsqu’ils existent.

En conclusion, l’ordre permet de déterminer qui vient d’abord à la succession, tandis que le degré permet d’apprécier la proximité familiale. Mais en RDC, il faut toujours partir des catégories légales prévues par le Code de la famille.

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