Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

En droit congolais, lorsqu’un époux décède alors que les époux étaient mariés sous un régime de communauté de biens, il faut d’abord liquider le régime matrimonial avant de partager la succession.

Cela signifie qu’on ne partage pas directement tous les biens entre le conjoint survivant et les enfants. Il faut d’abord séparer la part du conjoint survivant et la part appartenant au défunt.

En principe, après paiement des dettes communes, les biens communs sont partagés en deux parts égales : une moitié revient au conjoint survivant, et l’autre moitié entre dans la succession de l’époux décédé.

La succession du défunt comprendra donc sa moitié dans les biens communs, ainsi que ses éventuels biens propres. C’est cette masse successorale qui sera ensuite partagée entre les héritiers.

Les enfants du défunt, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage mais affiliés, sont des héritiers de première catégorie. Ils héritent à égalité entre eux, sans distinction entre enfants nés dans le mariage et enfants nés hors mariage reconnus ou affiliés.

En présence des enfants, ceux-ci reçoivent en principe les trois quarts de la succession. Le conjoint survivant fait partie de la deuxième catégorie des héritiers et peut recevoir une part sur le solde, selon les autres héritiers présents dans cette catégorie.
Il faut aussi tenir compte des droits particuliers du conjoint survivant, notamment sur la maison habitée par les époux et les meubles du ménage, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Ainsi, le partage se fait en deux temps : d’abord la liquidation de la communauté des biens, puis le partage de la succession du défunt entre les enfants et le conjoint survivant selon les règles successorales.

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