Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

En droit congolais, lorsque les époux étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, le décès de l’un des époux entraîne d’abord la liquidation du régime matrimonial avant le partage de la succession.

Concrètement, chaque époux conserve ses biens propres. Il s’agit notamment des biens qu’il possédait avant le mariage, ainsi que ceux reçus pendant le mariage par donation, succession ou testament.

Ensuite, les biens acquis pendant le mariage par l’activité commune ou séparée des époux sont considérés comme des biens communs. Après paiement des dettes, ces biens communs sont partagés par moitié : une moitié revient au conjoint survivant, et l’autre moitié entre dans la succession de l’époux décédé.

La succession de l’époux décédé comprend donc ses biens propres, ainsi que sa moitié dans les biens communs. Cette succession sera ensuite partagée entre ses héritiers conformément aux règles du Code de la famille, notamment entre les enfants, le conjoint survivant et les autres héritiers prévus par la loi.

Il faut aussi préciser que le conjoint survivant bénéficie d’un droit d’usufruit sur la maison habitée par les époux et sur les meubles meublants, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Ainsi, le partage ne se fait pas directement sur tous les biens du couple. Il faut d’abord distinguer les biens propres et les biens communs, liquider le régime matrimonial, puis partager uniquement la part appartenant à l’époux décédé entre ses héritiers.

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