Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

En droit congolais, la création d’une ASBL est régie par la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 relative aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique.

Avant d’engager la procédure, il faut réunir au moins sept membres effectifs, définir clairement l’objet de l’association, choisir sa dénomination, fixer son siège, déterminer son rayon d’action et prévoir ses organes de gestion.

Les fondateurs doivent ensuite préparer les statuts, et idéalement un règlement intérieur. Ces documents doivent préciser notamment le nom de l’ASBL, son objet, son siège, les catégories de membres, les conditions d’adhésion, les organes de gestion, les règles de modification des statuts et le sort des biens en cas de dissolution.

Le dossier doit aussi comprendre les statuts signés et notariés, la liste des membres effectifs, la déclaration désignant les dirigeants, les certificats de bonne conduite, vie et mœurs des dirigeants, ainsi qu’une déclaration sur les ressources prévues pour atteindre l’objet de l’association.

La demande de personnalité juridique est adressée au Ministre de la Justice, sous couvert du ministère compétent pour le secteur d’activités concerné. Avant l’octroi définitif, l’avis favorable de ce ministère vaut autorisation provisoire de fonctionnement.

Une fois la personnalité juridique obtenue, l’ASBL peut agir comme personne morale : ouvrir un compte bancaire, conclure des contrats, ester en justice et exercer ses activités conformément à ses statuts et à la loi.

L’accompagnement par un professionnel est recommandé, car une erreur dans les statuts, le dossier ou le choix du ministère sectoriel peut retarder l’autorisation provisoire ou l’obtention de la personnalité juridique.

Pour plus de détails sur la rédaction des statuts, la constitution du dossier et l’accompagnement dans la création de votre ASBL, vous pouvez consulter un avocat sur notre plateforme.