Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

En droit congolais, la terminologie de fondation n’est pas d’application. Pour mettre en place une structure à vocation humanitaire et sanitaire, deux options principales s’offrent à vous :

• La création d’une Association Sans But Lucratif (ASBL), qui permet de poursuivre un objectif social ou humanitaire sans finalité lucrative.
• La constitution d’un établissement d’utilité publique, reconnu par l’État pour ses activités d’intérêt général.

Dans les deux cas, il est indispensable d’accomplir les démarches nécessaires pour obtenir la personnalité juridique auprès du Ministère de la Justice. Cette reconnaissance officielle est ce qui confère à votre structure la capacité d’agir légalement, de signer des contrats et de recevoir des financements.

Pour un accompagnement détaillé et sécurisé dans la préparation des statuts, le dépôt du dossier et le suivi des formalités, nous vous recommandons de consulter un avocat. Vous pouvez le faire facilement sur notre plateforme.