Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

Non, l’employeur ne peut pas rétrograder un travailleur de manière unilatérale, surtout lorsque cette rétrogradation diminue sa catégorie professionnelle, sa rémunération ou ses avantages, et encore moins lorsque l’objectif est de l’empêcher de bénéficier de l’ajustement du SMIG.

Même si la catégorie socio-professionnelle n’est pas expressément mentionnée dans le contrat initial, elle peut être prouvée par d’autres éléments : fiche de paie, avenant, note de service, description de poste, classification interne, correspondances, grille salariale, documents visés par l’Inspection du travail ou fonctions réellement exercées.

En droit du travail, l’employeur ne peut pas modifier un élément important de la relation de travail au détriment du travailleur sans son accord. Une rétrogradation qui touche la qualification, le grade, la catégorie professionnelle ou la rémunération constitue une modification défavorable. Elle doit donc être justifiée, régulière et acceptée par le travailleur.

Si cette rétrogradation a été faite uniquement pour éviter l’application du SMIG ou réduire les droits du travailleur, elle peut être contestée. Le travailleur peut demander le rétablissement de sa catégorie réelle, le paiement du rappel salarial, l’application correcte du SMIG et la régularisation de ses droits.

La première démarche consiste à adresser une réclamation écrite à l’employeur, en demandant les raisons de la rétrogradation et la régularisation de la catégorie. Il faut joindre ou conserver toutes les preuves : ancien classement, fiche de paie, document visé par l’Inspection du travail, fonctions exercées, ancien salaire, nouveau salaire et barème applicable.

Si l’employeur refuse, le travailleur peut saisir l’Inspection du travail pour conciliation. En cas d’échec, le dossier peut être porté devant le Tribunal du travail.

Pour plus de détails sur la contestation de la rétrogradation, le rappel du salaire et l’application correcte du SMIG, vous pouvez consulter un avocat en droit du travail sur notre plateforme.