Bonjour,
Une ASBL doit elle avoir des documents ci-dessous svp ?
• RCCM
• Id. Nat
• Notification N° Impôt.
Merci d’avance.
Réponse:
Bonjour,
Le Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et le numéro d'identification Nationale (Num. ID. Nat.) ne sont réservés qu'aux personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale (donc personne dont le lucre ou la réalisation du bénéfice après des opérations commerciales est son but principal) mais peuvent être assujetties aux impôts réels (Foncier, impôts sur les véhicules) et aussi aux impôts cedulaires sur les revenus (locatifs...)
Bien cordialement,
Maître Christian MUKUY KAKU avocat à la Cour / chrismukuy3@gmail.com
Bonjour,
Le Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et le numéro d'identification Nationale (Num. ID. Nat.) ne sont réservés qu'aux personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale (donc personne dont le lucre ou la réalisation du bénéfice après des opérations commerciales est son but principal) mais peuvent être assujetties aux impôts réels (Foncier, impôts sur les véhicules) et aussi aux impôts cedulaires sur les revenus (locatifs...)
Bien cordialement,
Maître Christian MUKUY KAKU avocat à la Cour / chrismukuy3@gmail.com
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