1. Bonjour !

Il est important de savoir que lorsqu’une personne décède, sa succession s’ouvre au lieu où il avait son domicile ou sa principale résidence.

Afin de procéder au partage des biens entre les différentes catégories, la désignation d’un liquidateur est primordiale, pour l’identification des héritiers et la liquidation de la succession. 

Votre question :Comment faire pour signer le droit de succession de la famille après la mort des parents ? , est une question bien vaste dont je résumerai la réponse de la manière suivante:

1. Si le de cujus n’a pas laissé de testament, le plus âgé des héritiers sera chargé de la liquidation de la succession. En cas de désistement, l’ensemble des héritiers en désigne un autre.Dans les deux cas, la désignation du liquidateur est constatée par le procès-verbal du conseil de famille. Il peut arriver que les héritiers ne s’accordent pas sur la désignation du liquidateur de la succession. Dans ce cas, le juge de paix en désigne un à leur place.
2. Si le de cujus n’a pas laissé de testament, la loi définit les catégories d’héritiers et le mode de répartition de l’héritage. Il y en a essentiellement 3, dont le conjoint survivant, les père et mère, les frères et sœurs germains ou consanguins ou utérins font partie de la deuxième catégorie et, les oncles et tantes paternels comme maternels sont de la troisième catégorie. Les enfants, nés dans le mariage, nés hors mariage mais affiliés et, ceux qui ont été adoptés sont tous de la première catégorie.

C’est l’essentiel à savoir, avant d’entrer dans les aspects techniques de la question.

Maître KAPUTO SAMBA Jean

Avocat au Barreau près la Cour d’Appel de Kinshasa/ Matete

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