Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

En droit congolais du travail, le travailleur peut bénéficier du décompte final lorsque son contrat de travail prend fin, quelle que soit la cause de la rupture : démission, licenciement, fin du contrat à durée déterminée, rupture d’un commun accord ou autre cause légalement reconnue.

Le décompte final correspond aux droits déjà acquis par le travailleur au moment de la fin du contrat. Il peut comprendre notamment le salaire restant dû, les congés non pris, les primes et avantages acquis, le préavis lorsqu’il est dû, ainsi que les autres indemnités prévues par la loi, le contrat, la convention collective ou les usages de l’entreprise.

Toutefois, le contenu du décompte final varie selon les circonstances. Par exemple, en cas de démission, le travailleur doit respecter le préavis. En cas de faute lourde prouvée, le contrat peut être rompu sans préavis, mais les droits déjà acquis, comme le salaire presté et les congés dus, restent en principe réclamables.

L’employeur doit remettre au travailleur un décompte écrit détaillant les sommes payées. Si le travailleur estime que le montant est incomplet ou mal calculé, il peut demander un recalcul et saisir l’Inspection du travail pour vérification et conciliation.

Ainsi, la condition principale pour bénéficier du décompte final est que le contrat de travail ait pris fin et que le travailleur dispose encore de droits acquis non encore payés.

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