Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

En droit congolais du travail, en cas de démission d’un travailleur en contrat à durée indéterminée, le décompte final se calcule sur base de la situation réelle du travailleur au moment de la rupture du contrat.

Cela signifie qu’il faut tenir compte du grade, du salaire, des avantages, des primes et de la fonction effectivement détenus par le travailleur au jour de la démission.

Le calcul ne se fait donc pas sur base d’un futur grade que le travailleur aurait pu obtenir s’il avait continué à travailler, sauf si cette promotion était déjà officiellement acquise avant la rupture, par exemple par une décision écrite de l’employeur, un avenant au contrat, une notification de promotion ou un acte interne déjà entré en vigueur.

En cas de démission, le décompte final peut comprendre notamment le salaire restant dû, les congés non pris, les primes et avantages acquis, ainsi que les autres droits déjà nés avant la fin du contrat. En revanche, les avantages futurs, incertains ou non encore acquis ne sont pas normalement pris en compte.

Il faut aussi rappeler que le travailleur démissionnaire doit respecter le préavis prévu par la loi, le contrat ou la convention collective. S’il ne respecte pas ce préavis, l’employeur peut tenir compte de la période non prestée dans le calcul final.

Ainsi, le décompte final se calcule avec le grade en cours au moment de la démission, et non avec un grade futur simplement attendu ou espéré.

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