Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

En droit congolais, l’épuisement de la garantie locative ne signifie pas automatiquement que le locataire doit recevoir un nouveau préavis.

Il faut distinguer la garantie locative et le préavis. La garantie locative est une somme versée au début du bail pour couvrir notamment les loyers impayés, les dégâts locatifs ou les autres sommes dues au bailleur. Le préavis, quant à lui, est un délai à respecter avant la fin du contrat de bail.

Pour un bail résidentiel, le préavis est en principe de trois mois. Toutefois, si le locataire ne paie plus son loyer ou a déjà consommé toute sa garantie, le bailleur peut engager la procédure légale de résiliation du bail, notamment par une mise en demeure, puis par la conciliation ou la saisine du tribunal compétent si le locataire ne régularise pas.

Ainsi, le bailleur ne peut pas déguerpir le locataire par la force, même si la garantie est épuisée. Il doit passer par les voies légales. Mais si le locataire a des arriérés importants, le bailleur peut demander la résiliation du bail au lieu de simplement attendre un nouveau préavis.

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