Le blog

L' autorisation d' une ASBL étrangère d'exercer ses activités en RDC
Générale
L' autorisation d' une ASBL étrangère d'exercer ses activités en RDC
il y a 5 ans
Lors du 29e réunion du conseil des ministres que le Premier Ministre congolais a soumis à l'examen du conseil deux projets de Décret. Confessionnelle de Droit Etranger dénommée « Médecins Sans Frontières », en sigle MSF Hollande. Ces deux projets de décret suscitent des questionnements concernant le statut des ASBL étrangères en droit congolais et l’autorité compétente pour leur accorder...
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L' autorisation d' une ASBL étrangère d'exercer ses activités en RDC
il y a 5 ans
Lors du 29e réunion du conseil des ministres que le Premier Ministre congolais a soumis à l'examen du conseil deux projets de Décret. Confessionnelle de Droit Etranger dénommée « Médecins Sans Frontières », en sigle MSF Hollande. Ces deux projets de décret suscitent des questionnements concernant le statut des ASBL étrangères en droit congolais et l’autorité compétente pour leur accorder...
L' autorisation d' une ASBL étrangère d'exercer ses activités en RDC
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il y a 5 ans
Lors du 29e réunion du conseil des ministres que le Premier Ministre congolais a soumis à l'examen du conseil deux projets de Décret. Confessionnelle de Droit Etranger dénommée « Médecins Sans Frontières », en sigle MSF Hollande. Ces deux projets de décret suscitent des questionnements concernant le statut des ASBL étrangères en droit congolais et l’autorité compétente pour leur accorder...
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il y a 5 ans
Lors du 29e réunion du conseil des ministres que le Premier Ministre congolais a soumis à l'examen du conseil deux projets de Décret. Confessionnelle de Droit Etranger dénommée « Médecins Sans Frontières », en sigle MSF Hollande. Ces deux projets de décret suscitent des questionnements concernant le statut des ASBL étrangères en droit congolais et l’autorité compétente pour leur accorder...
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il y a 5 ans
Lors du 29e réunion du conseil des ministres que le Premier Ministre congolais a soumis à l'examen du conseil deux projets de Décret. Confessionnelle de Droit Etranger dénommée « Médecins Sans Frontières », en sigle MSF Hollande. Ces deux projets de décret suscitent des questionnements concernant le statut des ASBL étrangères en droit congolais et l’autorité compétente pour leur accorder...