Le blog

Les irrégularités juridiques qui ont émaillé la transmission par le vice premier ministre en charge de la justice de ses observations portant sur les trois lois relatives a la réforme de la justice au nom du gouvernement
Droit administratif
Les irrégularités juridiques qui ont émaillé la transmission par le vice premier...
il y a 5 ans
Les députés nationaux Aubin Minaku Ndjalandjoko et Garry Sakata Moke Tawab ont initié trois propositions de lois sur la reforme de la justice. L’examen de ces trois propositions par l’Assemblée nationale a suscité des tensions au sein de l’opinion. C’est ce qui justifie d’ailleurs l’intérêt de cet article qui ne va pas aborder le contenu de ces propositions mais plutôt...
Les irrégularités juridiques qui ont émaillé la transmission par le vice premier ministre en charge de la justice de ses observations portant sur les trois lois relatives a la réforme de la justice au nom du gouvernement
Droit administratif
Les irrégularités juridiques qui ont émaillé la transmission par le vice premier...
il y a 5 ans
Les députés nationaux Aubin Minaku Ndjalandjoko et Garry Sakata Moke Tawab ont initié trois propositions de lois sur la reforme de la justice. L’examen de ces trois propositions par l’Assemblée nationale a suscité des tensions au sein de l’opinion. C’est ce qui justifie d’ailleurs l’intérêt de cet article qui ne va pas aborder le contenu de ces propositions mais plutôt...
Des poursuites contre les magistrats civils congolais : immunités, privilège de juridiction ou inviolabilité ?
Générale
Des poursuites contre les magistrats civils congolais : immunités, privilège de juridiction...
il y a 5 ans
Dans l’exercice de ses fonctions, le magistrat peut se rendre coupable des fautes à la fois pénales et disciplinaires. Dans ce cas, il doit engager sa responsabilité. Mais, es-ce que le magistrat congolais faisant l’objet des poursuites pénales jouit-il des immunités, de l’inviolabilité ou du privilège des juridictions ? Maitre Edmond Mbokolo nous apporte les réponses à ces questions, après...
Comment se tient une assemblée générale dans une SARL ?
Droit administratif
Comment se tient une assemblée générale dans une SARL ?
il y a 4 ans
La SARL, comme toute autre société, implique le concours des intérêts de différents associés. Même lorsqu’ils n’occupent aucune fonction dirigeante, il est important de les tenir informés des événements de la vie de la société et de les solliciter pour prendre ensemble des décisions particulièrement importantes.
Comment se tient une assemblée générale dans une SARL ?
Droit administratif
Comment se tient une assemblée générale dans une SARL ?
il y a 4 ans
La SARL, comme toute autre société, implique le concours des intérêts de différents associés. Même lorsqu’ils n’occupent aucune fonction dirigeante, il est important de les tenir informés des événements de la vie de la société et de les solliciter pour prendre ensemble des décisions particulièrement importantes.