Quelle est la procédure à suivre pour créer une holding en RDCONGO?
Bonjour, dites moi si paye une parcelle a une personne dois-je toujours aller au cadastre
Bonsoir Me. En faisant des recherches sur le net au sujet de mode d’acquisition de terre sur le sol congolais du coup suis tombé sur une publication venant de vous. C’est ainsi j bien suggéré de vous soumettre une préoccupations qui me hante la tête. En faite il s ́agit d’un conflit foncier. Moi j avais acheté ma parcelle au prêt d'un amis la dernière l’avais acquis par achat auprès d’un chef de chefferie l’acte de vente ete signé et le chef de chefferie avais apposé son sceaux déçu un contrat qui date depuis l’année 2022. Arrivé a décembre le monsieur ma vendu la parcelle après quelques temps après une tiers personne débarque pour me dire que lui également avais acheté la meme parcelle auprès d’une autre personne. Bref: quel procédure a entreprendre pour gagné le procès de ce dossier ?
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