Question:
Bonsoir Me. En faisant des recherches sur le net au sujet de mode d’acquisition de terre sur le sol congolais du coup suis tombé sur une publication venant de vous.
C’est ainsi j bien suggéré de vous soumettre une préoccupations qui me hante la tête.
En faite il s ́agit d’un conflit foncier.
Moi j avais acheté ma parcelle au prêt d'un amis la dernière l’avais acquis par achat auprès d’un chef de chefferie l’acte de vente ete signé et le chef de chefferie avais apposé son sceaux déçu un contrat qui date depuis l’année 2022.
Arrivé a décembre le monsieur ma vendu la parcelle après quelques temps après une tiers personne débarque pour me dire que lui également avais acheté la meme parcelle auprès d’une autre personne.
Bref: quel procédure a entreprendre pour gagné le procès de ce dossier ?
Bonjour Monsieur/Madame,
Merci pour votre question.
Dans ce type de cas les procédures à entreprendre sont de : premièrement faire la vérification des titres, il faut comparer les actes de vente et vérifier leur authenticité auprès du Conservateur des titres fonciers. Seul le certificat d’enregistrement délivré par le Conservateur constitue la preuve légale de propriété. Celui qui obtient ce certificat est reconnu comme propriétaire.
Ensuite il est nécessaire de saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits et demander l’annulation de l’acte concurrent en présentant les preuves de la validité de votre acte de vente, la date de la transaction et la bonne foi de l’acquéreur.
Un acte signé par un chef de chefferie ou un contrat privé ne suffit pas à sécuriser la propriété. Seul l’enregistrement officiel au cadastre et au service des affaires foncières vous protège juridiquement.
Pour garantir vos chances de succès, il est fortement recommandé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit foncier, qui pourra analyser vos documents, introduire l’action en justice et défendre vos intérêts.
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