Publié il y a 2 mois
Thématique Achat immobilier

Question:

Bonjour, dites moi si paye une parcelle a une personne dois-je toujours aller au cadastre

Réponse:

Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

En droit congolais, lorsque vous achetez une parcelle, il ne suffit pas seulement de signer un acte de vente avec le vendeur. Il est important de passer par les services compétents, notamment le cadastre et les affaires foncières, afin de vérifier et sécuriser vos droits sur la parcelle.

Le cadastre permet notamment de vérifier l’emplacement, les limites, la situation technique de la parcelle et d’éviter les conflits de bornage ou de double vente.

Mais le document le plus important en matière foncière reste le certificat d’enregistrement délivré par le Conservateur des titres immobiliers. L’acte de vente est utile comme preuve de la transaction, mais il ne remplace pas le certificat d’enregistrement.

Ainsi, après l’achat, il faut vérifier les documents du vendeur, établir un acte régulier, payer les droits exigés, puis faire les démarches nécessaires pour obtenir la mutation ou l’établissement du certificat d’enregistrement à votre nom.

En conclusion, oui, il est fortement conseillé d’aller au cadastre et aux affaires foncières après l’achat d’une parcelle, car c’est ce qui permet de sécuriser légalement votre acquisition et de réduire les risques de litige.

Pour plus de détails sur la vérification des documents, la mutation ou la sécurisation de votre parcelle, vous pouvez consulter un avocat en droit foncier sur notre plateforme.

Equipe Avocats.cd
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