Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

En droit congolais, la procédure de création d’une holding suit les règles générales de constitution des sociétés commerciales prévues par l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, applicable en RDC.

Concrètement, il faut :

• Choisir la forme juridique adaptée (souvent une Société Anonyme SA ou une Société à Responsabilité Limitée SARL).
• Rédiger les statuts qui organisent la holding.
• Déposer les statuts et les documents requis au guichet unique afin d’obtenir l’immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). L’immatriculation est accompagnée de la délivrance des autres documents administratifs (Identification nationale, numéro d’impôt, numéro CNSS etc.).

Pour plus de détails sur votre situation et un accompagnement dans la mise en place et la procédure de création d’une holding, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de société sur notre plateforme.

L’équipe Avocats.cd