Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

En droit congolais, si le vendeur d’un terrain possède seulement un acte de vente, vous devez agir avec beaucoup de prudence. L’acte de vente peut prouver qu’une transaction a eu lieu, mais il ne suffit pas toujours à établir légalement les droits fonciers sur le terrain.

Avant d’acheter, il faut d’abord vérifier si le terrain possède un certificat d’enregistrement ou un dossier régulier auprès des affaires foncières. Le certificat d’enregistrement est le document le plus important pour prouver les droits sur une parcelle en RDC.

Vous devez donc vous rendre avec le vendeur au cadastre et à la circonscription foncière compétente pour vérifier l’origine du terrain, l’identité du titulaire, les limites de la parcelle, l’existence éventuelle d’un litige, d’une hypothèque, d’une double vente ou d’une opposition.

Si le vendeur ne peut présenter qu’un simple acte de vente, il est conseillé de ne pas payer totalement le prix avant d’avoir vérifié la situation foncière et la possibilité de régulariser le terrain à votre nom.

Si les vérifications sont favorables, l’achat doit être formalisé par un acte régulier, puis suivi des démarches de mutation ou d’établissement du certificat d’enregistrement à votre nom.

En conclusion, vous pouvez examiner le dossier, mais il ne faut pas acheter uniquement sur base d’un acte de vente sans vérification au cadastre et aux affaires foncières.

Pour plus de détails sur la vérification du terrain, la sécurisation de l’achat et l’accompagnement dans la procédure de mutation, vous pouvez consulter un avocat en droit foncier sur notre plateforme.