Publié il y a 5 jours
Thématique Conflit parcellaire

Question:

Quelles sont les options qu'aura une personne à qui l'on a volé les documents de sa parcelle, et que lui le propriétaire originaire ne detient que la fiche parcelle ? Est-ce qu'une personne qui détient des documents parcellaires acquis de manière frauduleuse peut-elle vendre ladite parcelle, alors même que les copropriétaires sont encore en vie et occupe ladite parcelle ?