Comment bien vendre la parcelle
Bonjour !! j'aimerais savoir comment pouvons nous procédés à la partager de l'argent de la vente de notre parcelle !! nous sommes au nombre de 7 nes de 4 mère ?et quel serait la part de frères et sœurs de notre père
Une personne munie d’une procuration spéciale, qui vend une parcelle, peut-elle engager sa responsabilité pénale devant une juridiction pénale ?
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