Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

En droit congolais, l’acquisition d’une parcelle doit toujours être sécurisée par des documents légaux reconnus par l’État, notamment le certificat d’enregistrement délivré par le Conservateur des titres fonciers.

Dans votre situation, si la dame a perdu son acte de vente, la procédure consiste généralement à :

• Reconstituer l’acte de vente : il faut demander une copie auprès de l’autorité qui avait authentifié la transaction initiale. Si l’acte n’avait pas été authentifié, il est nécessaire de rédiger un nouvel acte de vente en bonne et due forme.
• Vérification cadastrale : le Conservateur des titres fonciers vérifiera la situation de la parcelle (plans cadastraux, absence de litige).
• Enregistrement : vous devez déposer la requête au service des affaires foncières pour obtenir le certificat d’enregistrement à votre nom.
• Paiement des droits d’enregistrement : taxe fixée par l’administration fiscale.
• Délivrance du certificat d’enregistrement : seul ce document constitue la preuve légale de propriété.

Le paiement seul ou un acte de vente non enregistré ne transfère pas la propriété de manière opposable. Seul le certificat d’enregistrement vous protège juridiquement et vous permet d’exercer vos droits sur le bien. 

Chaque dossier pouvant présenter des particularités, il est fortement recommandé de consulter un avocat pour un accompagnement adapté. Vous pouvez facilement entrer en contact avec un avocat sur notre plateforme.