Question:
Nous avons retrouvés, sur base des documents de parcelles transmis par notre père, 3 parcelles qu'il avait achetées à Moanda en 1992 et abandonnées depuis lors. Son nom figure bien dans les registres du cadastre mais les gens ont bien entendu construit dans l'intervalle. Après autant d'années, papa pourrait-il encore faire valoir ses droits sur ses parcelles ? Les taxes à payer sur un terrain sont-elles annuelles ou tri- annuelles ? D'avance, merci.
Bonjour
La question qui se pose n'est pas autour de la taxe à payer, cette dernière est annuelle.
Le vrai problème est celui du sort des titres que vous avez au regard des constructions que des tiers ont érigées sur le lieu.
Aussi longtemps que l'authenticité de vos titres n'est pas nié par le cadastre ni par une décision de justice, ceux qui occupent ne peuvent prétendre un quelconque droit.
J'avoue que la technicité de la question nécessite une consultation car la vraie et bonne réponse le sera sur base des documents à votre possession.
Me Eder Mutasia
Avocat à la Cour
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