Question:
Bonjour Avocats.cd. Je m'appelle Benjamin SAFARI.
Je cherche a savoir si , au Conservatoire des titres immobiliers, les frais d'acces a toutes informations foncieres d'un terrain s'elevent a combien ?
Est-ce qu'il est permis de consulter les informations foncieres d'une parcelle sans l'aval du proprietaire au Conservatoire des titres immobiliers?
Merci d'avance de votre reponse
Bonjour cher Monsieur,
En effet, il est possible de vérifier le dossier d'une propriété foncière pendant au bureau du conservateur des titres immobiliers d'une circonscription foncière donnée, mais seulement il faut être muni d'un soubassement. Le coût varie en fonction d'une circonscription foncière à une autre.
Nous vous remercions pour votre intérêt :
Christian MUKUY KAKU, Avocat
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