Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

En droit congolais, les documents cadastraux et fonciers doivent être conservés à la fois par le particulier et par les services compétents, mais pas pour les mêmes raisons.

Le particulier doit garder soigneusement ses documents originaux, notamment l’acte de vente, le certificat d’enregistrement, les quittances, les plans, les procès-verbaux de bornage ou tout autre document lié à sa parcelle. Ces documents lui servent de preuve en cas de vérification, de mutation, de vente, de succession ou de conflit foncier.

De leur côté, les services du cadastre et de la conservation des titres immobiliers conservent les dossiers administratifs, les plans, les registres et les copies ou mentions officielles relatives aux parcelles. Le cadastre intervient surtout sur les aspects techniques, comme l’identification, la localisation, les limites et la superficie de la parcelle. La conservation des titres immobiliers intervient surtout sur l’enregistrement des droits fonciers.

Il faut donc éviter de penser que, parce que le service cadastral conserve certains dossiers, le particulier peut négliger ses propres documents. En cas de perte, il peut être difficile de prouver rapidement ses droits ou de faire certaines démarches.

Ainsi, le particulier doit toujours garder ses documents fonciers originaux dans un endroit sécurisé, tout en sachant que les services compétents conservent également les registres et dossiers officiels.

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