La concession dite ordinaire est accessible aux congolais ainsi qu'aux étrangers pour une durée d'environ 25 ans renouvelable sans limitation.

Pour obtenir une concession ordinaire à usage agricole il est, en général, impérieux de procéder par :

• L'identification d'une terre (Ministère des affaires foncières et ANAPI) ;
• La signature d'un accord avec l'autorité coutumière de la place moyennant une somme d'argent ;
• L'enquête de vacance de terre et bornage par les services compétents de l'Etat ;
• La signature du contrat de concession ;
• L'établissement du certificat d'enregistrement par le conservateur des titres immobiliers du ressort ;

Merci beaucoup. 

Maître MUKUY CHRISTIAN / chrismukuy3@gmail.com / +243894027944, +243821111290

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