I. Présentation de l’OHADA
- Définition
Le nom OHADA est un acronyme qui dans son sens élargi signifie Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaire
2. Mission et objectifs de l’OHADA
Il convient de signaler que l’OAHDA est né à travers le Traité de l’harmonisation du droit des Affaires en Afrique, qui a été signé dans la ville de Port-Louis (Ile Maurice) en date du 17 octobre 1993. Ce traité a été par la suite révisé au Québec (Canada) le 17 octobre 2008.
La mission de l’OHADA est d’harmoniser le droit des affaires en Afrique, faire en sorte que tous les pays membres de l’OHADA puissent avoir la même législation, les mêmes lois en matière économique (douanes, taxes, fonctionnement des sociétés, impôts…) afin de garantir à ses Etats membres une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises. De propulser le développement économique, de créer un vaste marché intégré dans lequel les produits africains peuvent facilement circuler et être consommés pour ainsi faire de l’Afrique un Pôle de développement.
3. Espace géographique de l’OHADA
A ces jours l’OHADA compte en son sein 17 pays membres, qui sont :
- Le Bénin
- Le Burkina-Faso
- Le Cameroun
- La Centrafrique
- La cote d’Ivoire
- Le Congo
- Les Comores
- Le Gabon
- La Guinée
- La Guinée-Bissau
- La Guinée-Equatoriale
- Le Mali
- Le Niger
- La République Démocratique du Congo
- Le Sénégal
- Le Tchad
- Le Togo
4. Les institutions de l’OHADA
Pour son bon fonctionnement, l’OHADA est composé des 5 organes dont la préséance est la suivante :
- La Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements ;
- Le Conseil des Ministres ;
- Le Secrétariat Permanent ;
- La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ;
- L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature
5. Modes d’adhésion à l’OHADA
L’adhésion au Traité de Port-Louis reste ouverte à tout Etat, qu’il soit membre de l’Union Africaine ou pas.
A ces jours, nombreux sont les Etats africains qui souhaitent également l’unification et l’uniformisation des textes légaux dans tout le continent d’Afrique
II. Apport de l’OHADA EN RDC
Il est important de signaler que le système OHADA ne s’appliquer pas que sur les professionnels du droit et les entreprises, mais aussi sur un vaste marché des consommateurs répandus dans ses 17 pays membres à travers l’Afrique entière.
L’adhésion de la RDC à l’OHADA est une aubaine pour son économie, elle ouvre une grande opportunité pour les investisseurs étrangers, les entreprises locales, la création tant des Petites et Moyennes Entreprises que des grandes entreprises (des nouveaux emplois par conséquence).
L’OHADA a apporté à la RDC un droit des affaires moderne se traduisant en pratique par une facilité de création des (suppression de l’autorisation présidentielle et des sept actionnaires minimum pour une société anonyme, la création d’une société par une seule personne «SA et SARLU,… », la facilitation de l’accès à la justice, le renforcement de la protection des commerçants, l’élargissement du régime de la responsabilité des dirigeants, le contrôle obligatoire, les sanctions de la nullité en cas de méconnaissance des formalités de création) et tant d’autres avantages pour les individus ainsi que les États.
L’OHADA a offert un cadre législatifs et administratif attractif, transparent et cohérent qui manquaient aux entrepreneurs congolais et étrangers.
Besoin d'une assistance ?
Vous pouvez nous contacter en cliquant ici
Un expert répondra à vos questions en moins de 24 heure.
Chaque jour, de nombreux justiciables obtiennent une réponse à leurs questions juridiques en publiant leurs questions en cliquant ci
Avocats.cd, le droit en un clic
Sébastien Kabengele Luahula - Equipe d' Avocats.cd