Le blog

Analyse du Code du Numérique #17 : Règles Applicables aux Conditions Générales d'Utilisation
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #17 : Règles Applicables aux Conditions Générales...
il y a 1 semaine
« Nous avons mis à jour nos conditions générales. En continuant à utiliser le service, vous acceptez les nouvelles conditions. » Nous avons tous déjà vu ce message. Mais en RDC, un fournisseur de services numériques peut-il réellement modifier un contrat en cours comme il le souhaite ? Les articles 32 à 34 du Code du numérique apportent une réponse...
Analyse du Code du Numérique #18 : Les Obligations du Fournisseur Numérique
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #18 : Les Obligations du Fournisseur Numérique
il y a 1 semaine
Le fournisseur numérique est-il responsable de tout ce qui se passe sur sa plateforme ? Le Code du numérique congolais répond de manière nuancée. Les articles 35 à 37 imposent trois obligations majeures : Garantir l'accès aux services d'urgence dans les conditions prévues par le droit ; Ne pas utiliser ni permettre sciemment l'utilisation de ses infrastructures à des fins...
Analyse du Code du Numérique #19 : L'Administration et le Guichet Numérique
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #19 : L'Administration et le Guichet Numérique
il y a 1 semaine
Les infrastructures numériques ne sont plus de simples équipements informatiques. Lorsqu'une plateforme, un centre de données ou un réseau tombe en panne, ce sont parfois les services publics, les paiements, les entreprises ou les citoyens qui sont directement affectés. Les articles 38 à 41 du Code du numérique rappellent que les fournisseurs de services numériques participent désormais à un objectif...
Analyse du Code du Numérique #20 : L'archivage Électronique
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #20 : L'archivage Électronique
il y a 1 semaine
Un PDF enregistré sur un disque dur est-il automatiquement une archive électronique au sens du Code du numérique ? La réponse est non. Les articles 42 à 44 du Code du numérique de la RDC montrent que l'archivage électronique est bien plus qu'une simple sauvegarde. Un document archivé doit notamment rester : - Accessible ; - Consultable ; - Authentique...
Analyse du Code du Numérique #21 : Les Archives Numériques Publiques
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #21 : Les Archives Numériques Publiques
il y a 1 semaine
Qui conservera les documents numériques de l’État congolais dans 10, 20 ou 50 ans ? Le Code du numérique apporte une réponse : l’Institut National des Archives du Congo (INACO) joue un rôle central. Les articles 45 et 46 clôturent le Titre consacré à l’archivage électronique. L’article 45 confie à l’INACO l’encadrement et la régulation des conditions générales de gestion...