Le blog

Analyse du Code du Numérique #07 : Les Régimes des Activités Numériques
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #07 : Les Régimes des Activités Numériques
il y a 6 jours
Peut-on lancer librement une activité numérique en RDC ? La réponse est plus nuancée qu'il n'y paraît. Les articles 13 et 14 du Code du numérique posent un principe essentiel : l'exercice d'une activité ou d'un service numérique relève d'un régime juridique déterminé. Selon les cas, l'opérateur devra être soumis à : - Une autorisation ; - Une déclaration ;...
Analyse du Code du Numérique #08 : Le Régime D'Autorisation
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #08 : Le Régime D'Autorisation
il y a 6 jours
Toutes les activités numériques ne peuvent pas être lancées librement en RDC. Les articles 15 et 16 du Code du numérique identifient plusieurs activités qui nécessitent une autorisation préalable. Sont notamment concernés : - Les opérateurs construisant des centres de données ; - Les fournisseurs de services numériques de confiance qualifiés ; - Les fournisseurs de services numériques essentiels ;...
Analyse du Code du Numérique #09 : Le Régime De Déclaration
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #09 : Le Régime De Déclaration
il y a 6 jours
Créer une startup numérique en RDC ne signifie pas nécessairement être libre de toute formalité administrative. Les articles 17 et 18 du Code du numérique instaurent un régime de déclaration pour certaines activités. Sont notamment concernés : - Les développeurs d'applications issues des startups congolaises ; - Les opérateurs de points d'échange Internet (IXP) ; - Les fournisseurs de services...
Analyse du Code du Numérique #10 : Le Régime D'Homologation
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #10 : Le Régime D'Homologation
il y a 6 jours
Un logiciel peut parfaitement fonctionner… sans pour autant être autorisé à être utilisé par l'État. Les articles 19 et 20 du Code du numérique introduisent une exigence souvent méconnue : l'homologation. Lorsqu'une entreprise fournit des infrastructures ou des services numériques à l'État ou à une entité publique, elle doit démontrer que sa solution respecte les normes et standards applicables ainsi...
Analyse du Code du Numérique #11 : Les Principes Généraux
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #11 : Les Principes Généraux
il y a 6 jours
Le Code du numérique ne crée pas seulement des obligations. Il protège aussi des libertés. Les articles 21 et 22 rappellent un principe essentiel : les activités numériques sont libres en RDC. Mais cette liberté s'exerce dans le respect de cinq grands principes : - Égalité de traitement ; - Transparence ; - Non-discrimination ; - Libre concurrence ; -...