Le blog

Analyse du Code du Numérique #02 : Où s'exerce le Code ?
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #02 : Où s'exerce le Code ?
il y a 10 heures
Une entreprise installée à l'étranger peut-elle être soumise au Code du numérique congolais ? Beaucoup pensent que seules les sociétés établies en RDC sont concernées par le Code du numérique. Les articles 3 et 4 racontent une autre histoire. Le Livre premier s'applique aux activités et services numériques exercés à partir ou à destination du territoire congolais, quelle que soit...
Analyse du Code du Numérique #03 : Le Ministre du Numérique
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #03 : Le Ministre du Numérique
il y a 10 heures
Qui est responsable du numérique en RDC ? Le ministère ? L'ARPTIC ? Une nouvelle autorité ? Le Code du numérique répond à cette question dès ses articles 5 et 6. Contrairement à une idée répandue, le secteur numérique n'est pas confié à une seule institution. Le Code prévoit un véritable écosystème institutionnel composé du ministre chargé du numérique, de...
Analyse du Code du Numérique #04 : L'Autorité de Régulation du Numérique
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #04 : L'Autorité de Régulation du Numérique
il y a 10 heures
Qui régule réellement le numérique en RDC aujourd'hui ? Le Code du numérique prévoit, aux articles 7 et 8, la création de l'Autorité de Régulation du Numérique (ARN). Cette institution est appelée à jouer un rôle central : réguler les activités numériques, protéger les utilisateurs, promouvoir une concurrence loyale, définir les principes d'interopérabilité et connaître de certains litiges du secteur....
Analyse du Code du Numérique #05 : L'Autorité Nationale de Certification Électronique (ANCE)
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #05 : L'Autorité Nationale de Certification Électronique...
il y a 10 heures
Une signature électronique n'a de valeur que si l'on peut lui faire confiance. Mais qui garantit cette confiance en RDC ? Les articles 9 et 10 du Code du numérique créent l'Autorité Nationale de Certification Électronique (ANCE). Sa mission n'est pas de signer des documents à votre place. Elle est de construire l'environnement de confiance permettant aux signatures électroniques, aux...
Analyse du Code du Numérique #06 : Le Conseil National du Numérique (CNN)
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #06 : Le Conseil National du Numérique...
il y a 10 heures
Toutes les institutions du numérique ne contrôlent pas ou ne sanctionnent pas. Certaines sont là pour réfléchir, conseiller et construire la stratégie nationale. C'est le rôle que les articles 11 et 12 du Code du numérique attribuent au Conseil National du Numérique (CNN). Le Code prévoit un organisme consultatif placé sous l'autorité du Président de la République et réunissant des...