Le blog

La Réforme Fiscale 2026 en RDC
Réforme Fiscal
La Réforme Fiscale 2026 en RDC
il y a 1 semaine
À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, la République Démocratique du Congo entame une transformation majeure de son système fiscal, longtemps jugé complexe, fragmenté et peu équitable. Cette réforme, portée par les lois n° 23/052 et n° 23/053 du 30 novembre 2023, vise à remplacer les nombreux impôts cédulaires par deux grands impôts modernes : L’Impôt sur les Sociétés (IS) L’Impôt...
Héritage en RDC : qui hérite et pourquoi certains enfants sont exclus
Succession
Héritage en RDC : qui hérite et pourquoi certains enfants sont exclus
il y a 1 semaine
Dans de nombreuses familles congolaises, le partage de l’héritage reste un sujet sensible, souvent source de conflits et d’injustices. Récemment, plusieurs cas ont mis en lumière les raisons pour lesquelles certains enfants — pourtant légitimes ou reconnus — se retrouvent exclus de la succession. Comprenez les règles de succession en RDC : héritiers, causes d’exclusion, droit du conjoint et succession...
Le Recouvrement des Créances en RDC
Recouvrement de créance -...
Le Recouvrement des Créances en RDC
il y a 1 semaine
Le recouvrement de Créances est un acte de justice économique : il garantit le respect de la parole donnée et la survie des entreprises. Mais en République Démocratique du Congo, les déséquilibres monétaires, l’absence d’un système de crédit formalisé et la lenteur judiciaire rendent cette démarche souvent laborieuse. Or, le droit congolais prévoit plusieurs mécanismes efficaces — à condition de...
La Protection des Consommateurs face à la Hausse des Prix en RDC
Défense des Consommateurs
La Protection des Consommateurs face à la Hausse des Prix en RDC
il y a 1 semaine
La récente appréciation du franc congolais face au dollar américain aurait, en théorie, dû provoquer une baisse des prix des biens importés. Pourtant, dans les marchés de Kinshasa, Lubumbashi ou ailleurs en RDC, les consommateurs observent une réalité paradoxale : les prix continuent d’augmenter, parfois de manière manifestement injustifiée. Ce constat met en lumière une problématique juridique et économique majeure...
Tout savoir sur le droit à la sécurité en zone de conflits en RDC
Mines et carrières
Tout savoir sur le droit à la sécurité en zone de conflits...
il y a 2 semaines
En République Démocratique du Congo (RDC), la question du droit à la sécurité demeure au cœur des préoccupations, particulièrement dans les zones minières de l’Est. Dans ces régions riches en ressources naturelles, les tensions armées, les luttes d’influence et le désengagement de l’État rendent le climat d’affaires incertain et dangereux, aussi bien pour les populations locales que pour les investisseurs....
Servitudes foncières et de droit de passage en République Démocratique du Congo
Servitudes foncières
Servitudes foncières et de droit de passage en République Démocratique du Congo
il y a 3 semaines
En République Démocratique du Congo, la propriété privée est protégée par la Constitution (article 34). Toutefois, le droit de propriété n’est pas absolu. Il peut être limité par certaines charges prévues par la loi ou par convention entre voisins : ce sont les servitudes foncières. Une servitude foncière est un mécanisme ancien mais toujours d’actualité. Elle permet à un propriétaire...
Entrée(s), séjour(s) et établissement(s) des étrangers en RDC : ce que dit le droit congolais.
Expatrié
Entrée(s), séjour(s) et établissement(s) des étrangers en RDC : ce que dit...
il y a 3 semaines
Kinshasa et les grandes villes congolaises voient arriver chaque année des expatriés venus d’Asie, d’Europe et d’Amérique. Affaires : un marché de 100 millions d’habitants, mines et énergie en pleine expansion. Carrières : ONG, coopération internationale, missions diplomatiques. Famille : mariages, regroupement familial, retours d’expatriés. Culture & stratégie : un carrefour africain riche et incontournable. Mais entrer, séjourner et s’établir...
La démission en droit congolais : un droit encadré
démission
La démission en droit congolais : un droit encadré
il y a 1 mois
En République Démocratique du Congo, la démission est reconnue comme un mode légitime de rupture du contrat de travail. Même si le Code du travail congolais ne consacre pas un chapitre spécifique à la démission, la jurisprudence et certaines dispositions (notamment les articles 64 et 76) en définissent les contours. Mais qu’implique réellement une démission ? Est-elle toujours valable sans...
Tout savoir sur les Fiançailles en République Démocratique du Congo
fiançailles
Tout savoir sur les Fiançailles en République Démocratique du Congo
il y a 1 mois
Les fiançailles, souvent célébrées par des cérémonies coutumières et des échanges de cadeaux, marquent une étape importante avant le mariage en République Démocratique du Congo. Elles symbolisent un engagement moral et social fort. Mais quelle est leur valeur juridique ? Quels sont les droits et devoirs des fiancés, surtout en cas de rupture ? Contrairement à ce que beaucoup croient,...
Tout savoir sur le Divorce pour désunion irrémédiable en RDC
Divorce
Tout savoir sur le Divorce pour désunion irrémédiable en RDC
il y a 1 mois
Le mariage est une institution fondamentale, mais lorsqu’il devient source de souffrances, la loi prévoit une issue légale : le divorce. En République Démocratique du Congo, cette démarche reste souvent mal comprise, car beaucoup pensent à tort qu’il existe une procédure « amiable » comme dans certains systèmes étrangers. Le but de cette publication est de lever toute ambiguïté et...
Comprendre la Vente Commerciale en Droit OHADA : Règles, Conditions et Obligations
Contrats de vente
Comprendre la Vente Commerciale en Droit OHADA : Règles, Conditions et Obligations
il y a 4 mois
La vente commerciale est au cœur des activités économiques. Que ce soit entre deux entreprises, entre un fournisseur et un détaillant ou encore entre deux commerçants, ces transactions obéissent à des règles juridiques bien précises. Contrairement à la vente entre particuliers, la vente commerciale est encadrée par des textes spécifiques, notamment en droit OHADA. Comprendre ces règles permet non seulement...
Transformation et fusion des sociétés en droit OHADA : l’essentiel à connaître
Affaires (Droit des )
Transformation et fusion des sociétés en droit OHADA : l’essentiel à connaître
il y a 5 mois
Dans un environnement économique en constante mutation, les sociétés commerciales doivent parfois adapter leur structure pour rester compétitives ou se repositionner stratégiquement. Transformation, fusion, scission ou apport partiel d’actifs : autant d’opérations encadrées par le droit OHADA qui permettent d’accompagner cette évolution. Cet article vous éclaire sur les principales règles à connaître pour sécuriser ces démarches.
Certificat d’enregistrement en RDC : ce que vous devez savoir
Titre Foncier
Certificat d’enregistrement en RDC : ce que vous devez savoir
il y a 5 mois
Lorsqu’il s’agit de sécuriser la propriété d’un bien foncier en RDC, le certificat d’enregistrement joue un rôle central. Trop souvent ignoré ou mal compris, ce document est pourtant indispensable pour prouver un droit de propriété ou de jouissance. Dans cet article, découvrez : - Ce qu’est réellement un certificat d’enregistrement, - Sa valeur juridique et son importance, - La procédure...
Rôle et responsabilités du dirigeant social selon le droit OHADA
Affaires (Droit des )
Rôle et responsabilités du dirigeant social selon le droit OHADA
il y a 5 mois
Les dirigeants sociaux jouent un rôle clé dans la gestion des entreprises régies par l'OHADA, en exerçant des pouvoirs de représentation et de gestion tout en respectant des limites légales et statutaires. Leur accès à ces fonctions est soumis à des conditions strictes, et ils sont responsables tant sur le plan civil que pénal. Leur rémunération est également encadrée selon...
Journée Internationale du Travail – 1er Mai : Pour les Droits des Travailleurs en RDC
Générale
Journée Internationale du Travail – 1er Mai : Pour les Droits des...
il y a 5 mois
Le 1er mai n’est pas seulement un jour de congé, c’est une date porteuse de sens, enracinée dans les luttes pour les droits des travailleurs. En RDC, elle est un moment clé pour réfléchir à la condition des travailleurs et aux défis restant à relever. Cet article explore l’histoire de cette journée, son importance en RDC, et le rôle essentiel...