Le blog

Analyse du Code du Numérique #06 : Le Conseil National du Numérique (CNN)
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #06 : Le Conseil National du Numérique...
il y a 9 heures
Toutes les institutions du numérique ne contrôlent pas ou ne sanctionnent pas. Certaines sont là pour réfléchir, conseiller et construire la stratégie nationale. C'est le rôle que les articles 11 et 12 du Code du numérique attribuent au Conseil National du Numérique (CNN). Le Code prévoit un organisme consultatif placé sous l'autorité du Président de la République et réunissant des...
Analyse du Code du Numérique #05 : L'Autorité Nationale de Certification Électronique (ANCE)
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #05 : L'Autorité Nationale de Certification Électronique...
il y a 9 heures
Une signature électronique n'a de valeur que si l'on peut lui faire confiance. Mais qui garantit cette confiance en RDC ? Les articles 9 et 10 du Code du numérique créent l'Autorité Nationale de Certification Électronique (ANCE). Sa mission n'est pas de signer des documents à votre place. Elle est de construire l'environnement de confiance permettant aux signatures électroniques, aux...
Analyse du Code du Numérique #04 : L'Autorité de Régulation du Numérique
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #04 : L'Autorité de Régulation du Numérique
il y a 9 heures
Qui régule réellement le numérique en RDC aujourd'hui ? Le Code du numérique prévoit, aux articles 7 et 8, la création de l'Autorité de Régulation du Numérique (ARN). Cette institution est appelée à jouer un rôle central : réguler les activités numériques, protéger les utilisateurs, promouvoir une concurrence loyale, définir les principes d'interopérabilité et connaître de certains litiges du secteur....
Analyse du Code du Numérique #03 : Le Ministre du Numérique
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #03 : Le Ministre du Numérique
il y a 9 heures
Qui est responsable du numérique en RDC ? Le ministère ? L'ARPTIC ? Une nouvelle autorité ? Le Code du numérique répond à cette question dès ses articles 5 et 6. Contrairement à une idée répandue, le secteur numérique n'est pas confié à une seule institution. Le Code prévoit un véritable écosystème institutionnel composé du ministre chargé du numérique, de...
Analyse du Code du Numérique #02 : Où s'exerce le Code ?
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #02 : Où s'exerce le Code ?
il y a 9 heures
Une entreprise installée à l'étranger peut-elle être soumise au Code du numérique congolais ? Beaucoup pensent que seules les sociétés établies en RDC sont concernées par le Code du numérique. Les articles 3 et 4 racontent une autre histoire. Le Livre premier s'applique aux activités et services numériques exercés à partir ou à destination du territoire congolais, quelle que soit...
Analyse du Code du Numérique #01 : Les préliminaires
Agriculture Numérique
Analyse du Code du Numérique #01 : Les préliminaires
il y a 9 heures
Le Code du numérique ne concerne pas uniquement les informaticiens. Il concerne aussi les entreprises, les administrations, les commerçants en ligne… et même de nombreux citoyens.
LE TRAVAILLEUR DOMESTIQUE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : ENTRE INVISIBILITÉ JURIDIQUE, PRÉCARITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE ET EXIGENCES DU TRAVAIL DÉCENT
Sécurité sociale
LE TRAVAILLEUR DOMESTIQUE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : ENTRE INVISIBILITÉ JURIDIQUE,...
il y a 5 jours
Le travail domestique occupe une place essentielle dans la vie quotidienne de nombreux ménages en République Démocratique du Congo. Pourtant, celles et ceux qui nettoient les maisons, préparent les repas, gardent les enfants, entretiennent les jardins ou assurent le gardiennage restent souvent parmi les travailleurs les moins visibles et les moins protégés. En RDC, les figures du « boy »,...
SYNTHÈSE – NOTE CRITIQUE DE L’ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL n°015/CAB/MIN/EN/AKIM/MLNS/EME/ALM/2006 et n°CAB/MIN/FINANCES/2026/096 du 20 juillet 2026
Agriculture Numérique
SYNTHÈSE – NOTE CRITIQUE DE L’ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL n°015/CAB/MIN/EN/AKIM/MLNS/EME/ALM/2006 et n°CAB/MIN/FINANCES/2026/096 du 20...
il y a 5 jours
« …Quand l’État congolais taxe le Numérique planétaire par méthode d’essai et erreur » Les 10 points ci-après synthétisent la Note critique, réalisée point par point et article par article, en commentaire scientifique de l’Arrêté interministériel n°015/CAB/MIN/EN/AKIM/MLNS/EME/ALM/2006 et n°CAB/MIN/FINANCES/2026/096 du 21 juillet 2026 des Ministres des finances et de l’économie numérique de la République démocratique du Congo, portant fixation des...
Droit d’auteur en RDC : l’architecte peut-il protéger ses plans, ses créations et son œuvre architecturale ?
Droits d’auteur
Droit d’auteur en RDC : l’architecte peut-il protéger ses plans, ses créations...
il y a 5 jours
L’architecture ne se limite pas à construire un bâtiment. Derrière chaque plan, chaque croquis, chaque maquette et chaque projet architectural se trouve un travail intellectuel, technique et créatif qui peut bénéficier de la protection du droit d’auteur en République Démocratique du Congo. Pourtant, de nombreux architectes sont confrontés à des situations délicates : un client demande de modifier les plans,...
Permis de construire en RDC : le guide complet sur la réforme du GUPEC, les nouvelles taxes, les obligations et les sanctions
Permis Urbanisme
Permis de construire en RDC : le guide complet sur la réforme...
il y a 3 semaines
Droit immobilier — Droit de la construction Mise à jour : août 2026 La construction d’une maison, d’un immeuble, d’un commerce, d’une école, d’un hôtel ou encore d’un ouvrage industriel en République démocratique du Congo ne relève pas uniquement d’une décision privée du propriétaire du terrain. Elle s’inscrit dans un cadre juridique et urbanistique précis. Avec la réforme ayant conduit...
Données personnelles en RDC : comment les entreprises doivent se conformer ?
Droit des technologies de...
Données personnelles en RDC : comment les entreprises doivent se conformer ?
il y a 1 mois
Contrairement à une idée répandue, la protection des données personnelles n’est plus une simple recommandation en République démocratique du Congo. Depuis l’entrée en vigueur du Code du numérique et l’adoption de la Décision n°039/ARPTC/CLG/2025 du 11 septembre 2025, les entreprises, startups, plateformes numériques, banques, écoles, hôpitaux, cabinets, associations, fintechs, sites e-commerce et prestataires informatiques doivent désormais vérifier leur conformité en...
Holding en droit OHADA : comment fonctionne une société mère ?
Droit des Sociétes
Holding en droit OHADA : comment fonctionne une société mère ?
il y a 1 mois
Qu'est-ce qu'une holding et comment fonctionne-t-elle ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la création d'une société mère et ses avantages en droit OHADA.
Absence d’acte de naissance en RDC : démarches juridiques pour régulariser sa situation
Succession
Absence d’acte de naissance en RDC : démarches juridiques pour régulariser sa...
il y a 1 mois
Contrairement à une idée répandue, ne pas avoir d’acte de naissance en République démocratique du Congo ne signifie pas que la situation est définitivement bloquée. L’acte de naissance est un document fondamental. Il permet d’établir officiellement l’identité d’une personne, sa filiation, son âge, sa nationalité d’origine et son existence juridique devant l’administration. Cependant, il arrive que la naissance n’ait jamais...
La prescription acquisitive en droit congolais : peut-on devenir propriétaire par l'effet du temps en RDC ?
Foncier
La prescription acquisitive en droit congolais : peut-on devenir propriétaire par l'effet...
il y a 2 mois
Le simple écoulement du temps suffit-il à vous rendre propriétaire d'un bien immobilier en RDC ? Découvrez le fonctionnement de la prescription acquisitive, un mécanisme juridique complexe où s'affrontent les règles du Code civil et la protection du certificat d'enregistrement. Cet article vous guide pas à pas à travers les conditions légales, les limites actuelles et les conseils pratiques pour...
Modification d’un contrat : tout savoir sur l’avenant contractuel
Rédaction de contrats
Modification d’un contrat : tout savoir sur l’avenant contractuel
il y a 2 mois
Vous souhaitez modifier un contrat sans en rédiger un nouveau ? L'avenant contractuel est la solution juridique pour modifier un contrat existant en toute sécurité. Découvrez les règles applicables en droit congolais et les bonnes pratiques de rédaction.