Le blog

Les irrégularités juridiques qui ont émaillé la transmission par le vice premier ministre en charge de la justice de ses observations portant sur les trois lois relatives a la réforme de la justice au nom du gouvernement
Droit administratif
Les irrégularités juridiques qui ont émaillé la transmission par le vice premier...
il y a 4 ans
Les députés nationaux Aubin Minaku Ndjalandjoko et Garry Sakata Moke Tawab ont initié trois propositions de lois sur la reforme de la justice. L’examen de ces trois propositions par l’Assemblée nationale a suscité des tensions au sein de l’opinion. C’est ce qui justifie d’ailleurs l’intérêt de cet article qui ne va pas aborder le contenu de ces propositions mais plutôt...
Les modalités d’octroi et les procédures de délivrance des titres miniers en RDC
Titre minier
Les modalités d’octroi et les procédures de délivrance des titres miniers en...
il y a 4 ans
En RDC, les titres miniers sont octroyés soit par la voie classique de demande d’octroi de titres miniers, soit par la procédure exceptionnelle de soumission à l’appel d’offres. Nous allons les analyser dans les lignes qui suivent
Un avocat peut-il être poursuivi en justice et arrêté ?
Arrestation
Un avocat peut-il être poursuivi en justice et arrêté ?
il y a 4 ans
En République Démocratique du Congo comme partout ailleurs, l’avocat est un professionnel de droit régi par l’ordonnance-loi n°79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du barreau, du corps des défenses judiciaires et du corps des mandataires de l’État. En tant que citoyen, l’avocat peut faire l’objet des poursuites judiciaires ou pénales et être arrêté conformément à la loi mais ne...
L' autorisation d' une ASBL étrangère d'exercer ses activités en RDC
Générale
L' autorisation d' une ASBL étrangère d'exercer ses activités en RDC
il y a 4 ans
Lors du 29e réunion du conseil des ministres que le Premier Ministre congolais a soumis à l'examen du conseil deux projets de Décret. Confessionnelle de Droit Etranger dénommée « Médecins Sans Frontières », en sigle MSF Hollande. Ces deux projets de décret suscitent des questionnements concernant le statut des ASBL étrangères en droit congolais et l’autorité compétente pour leur accorder...
Comment créer une ASBL en RDC en 7 étapes ?
Création d’entreprise
Comment créer une ASBL en RDC en 7 étapes ?
il y a 4 ans
Vous souhaitez réaliser un projet culturel, éducatif ou encore sportif en RDC ? La création d’une Association Sans But Lucratif est la solution parfaite pour ça ! Cela dit, avant de débuter les démarches, il vous faut absolument connaître tout d'une ASBL : ses caractéristiques , ses avantages, les membres qui la composent, les différentes démarches à accomplir pour créer...
Viol sur mineur: les preuves à apporter en justice
Générale
Viol sur mineur: les preuves à apporter en justice
il y a 4 ans
Le viol d'enfant est une grave forme d'atteinte à la personne mais demeure une réalité quotidienne en RDC. Ils se commettent à la maison, dans les institutions, à l'école, mais surtout dans les zones à conflits armés à l'est du Pays. Pendant cette période de Pandemie, des associations de droit des enfants, telle que la Lizadell recense une recrudescence des...
Covid-19: Les mesures de soutien pour les entreprises en RDC
Générale
Covid-19: Les mesures de soutien pour les entreprises en RDC
il y a 4 ans
Votre entreprise subit les effets néfastes de la crise du coronavirus. Vous avez été contraint de fermer les portes ou de réduire votre activité. Cette situation a nécessairement un impact sur votre situation financière et risque de mettre en péril l'existence même de votre entreprise. Différentes mesures ont été mises en place par l’Etat pour vous aider. Elles vous sont...
Port d'un masque de protection : voici ce que dit la loi
Générale
Port d'un masque de protection : voici ce que dit la loi
il y a 4 ans
Au cours de cette période de la pandémie du covid-19, le port du masque de protection a été rendu obligatoire dans plusieurs villes de la RDC par des décisions de nos autorités provinciales et locales. Au cours de cette période de la pandémie du covid-19, le port du masque de protection a été rendu obligatoire dans plusieurs villes de la...
Comment faire du télétravail lorsqu'on est avocat en RDC ?
Générale
Comment faire du télétravail lorsqu'on est avocat en RDC ?
il y a 4 ans
En raison de la pandémie actuelle du coronavirus, l’ordre national des avocats avait préconisé une suspension des activités professionnelles de tous ses membres. Aussi, les mesures de confinement qui ont été prises dans la commune de Gombe, siège de la majorité des cabinets d’avocat de la ville de Kinshasa, ont contraint des avocats à travailler à domicile. Entant qu’Avocat, vous...
Des immunités en droit congolais
Arrestation
Des immunités en droit congolais
il y a 4 ans
L’immunité est un ensemble de dispositions qui assurent un régime juridique dérogatoire au droit commun pour des personnes qui exercent des fonctions très spécifiques (comme les parlementaires ou les diplomates). Les poursuites sont subordonnées à l’autorisation préalable d’une autorité.
La mise en accusation du Président de la République et les membres du Gouvernement
Générale
La mise en accusation du Président de la République et les membres...
il y a 4 ans
Le Président de la République ainsi que les Membres du Gouvernement jouissent des immunités des poursuites, dans le sens qu’aucune poursuite ne peut être engagée en leur encontre par le Ministère Public (Procureur Général près la Cour Constitutionnelle ou Cassation) sans que leur accusation ne soit valablement autorisée par les organes étatiques compétents. Nous allons t passer en revue la...
Quatre impacts du COVID-19 sur les entreprises congolaises
Impôt et taxe
Quatre impacts du COVID-19 sur les entreprises congolaises
il y a 4 ans
Les autorités congolaises ont annoncé une série de mesures pour prévenir la propagation du virus: proclamation de l'état d'urgence, fermeture des frontières, arrêts de certaines activités non essentielles, isolement de la ville de Kinshasa du reste du pays, etc. On peut se rendre compte que, outre les effets sur la santé publique, toutes les décisions prises pour faire face au...
4 choses à savoir sur l'état d'urgence sanitaire en RDC
Générale
4 choses à savoir sur l'état d'urgence sanitaire en RDC
il y a 5 ans
En pleine crise sanitaire mondiale, le Président de la République Démocratique du Congo a , à l'instar de plusieurs de ses homologues à travers le continent et le monde, décrété l'Etat d'urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19. En quoi cela consiste exactement l'état d'urgence? Quelles en sont les implications juridiques? Découvrez dans les lignes qui suivent 5 choses...
Covid-19 et ses possibles implications en matière du travail en République démocratique du Congo :
Contrat de travail
Covid-19 et ses possibles implications en matière du travail en République démocratique...
il y a 5 ans
Désormais considérée comme une pandémie, la maladie provoquée par le coronavirus (covid-19), frappe depuis le mois de février plusieurs pays à travers le monde. Face à cette pandémie, les États du monde mettent en place des mesures sanitaires parfois drastiques pour tenter de limiter tant soit peu la propagation du virus. Parmi ces mesures figurent notamment la restriction de la...
Abus dans l’exécution des marchés publics en RDC: Quelles sanctions pénales?
Générale
Abus dans l’exécution des marchés publics en RDC: Quelles sanctions pénales?
il y a 5 ans
Alors que la population exprime de plus en plus son ras-le-bol face aux interminables chantiers relatifs à la construction des sauts-de- mouton, la série des interpellations et des arrestations se poursuit. Face à cette situation, on peut se poser la question de savoir quelles sont les sanctions pénales en matière d'exécution des marchés publics? Mais en fait c'est quoi un...