Le blog

La Protection des Innovations en RDC
Droits d’auteur
La Protection des Innovations en RDC
il y a 3 ans
La propriété intellectuelle désigne les œuvres de l'esprit, notion qui recouvre non seulement les œuvres d'art et les inventions, mais aussi les programmes informatiques et les marques et autres signes commerciaux. Cet article présente les principaux types d'actifs de propriété intellectuelle et décrit la manière dont le droit congolais les protège.
Quel droit s'applique dans une ambassade ?
Démarches administratives
Quel droit s'applique dans une ambassade ?
il y a 3 ans
Les ambassades sont considérées comme une une extension du sol du pays représenté. Cet article tend à démontrer les différents droits véritablement reconnus aux ambassades à cet effet, principalement les questions sur les principes de l'inviolabilité et de exterritorialité
Pourquoi créer son etablissement en RDC ?
Création d’entreprise
Pourquoi créer son etablissement en RDC ?
il y a 3 ans
Si vous avez décidé d’exercer vos activités commerciales en RDC, vous avez la possibilité de choisir entre deux types d’entreprise : La société ou l’entreprise individuelle. Cet article vous permet d’en savoir plus sur la forme juridique d’entreprise, la plus utilisée en RDC, à savoir un entreprise individuelle ou un établissement et d’en les avantages qu’il vous offre et ses...
Comment prouver sa qualité d'héritier en RDC ?
Succession
Comment prouver sa qualité d'héritier en RDC ?
il y a 3 ans
Les successions restent un domaine où chacun de nous, à un certain moment de sa vie est confronté, directement ou indirectement, au problème de l'héritage car enfin de compte, lorsqu'on ne fait pas objet de l'ouverture de la succession en tant que défunt, on le fait comme successible.
Créer une SARL en RDC : avantages et inconvénients
Création d’entreprise
Créer une SARL en RDC : avantages et inconvénients
il y a 3 ans
La SARL est une forme juridique que la plupart d'entrepreneurs souhaitent largement utilisée à la constitution de leur société. Vous pensez comme beaucoup créer une SARL ? Dans cet article, vous en saurez les caractéristiques ainsi que les principaux avantages et inconvénients.
Possibles conséquences juridiques de la mort de l'ambassadeur italien en RDC
Générale
Possibles conséquences juridiques de la mort de l'ambassadeur italien en RDC
il y a 4 ans
À bord du convoi attaqué par des hommes non encore identifiés, Monsieur Luca Attanasio, ambassadeur italien en poste en RDC, est mort par balle ce lundi 22 février 2021. Son garde du corps ainsi que le chauffeur du PAM (Programme Alimentaire mondiale) qui était au volant du véhicule ont connu le même sort. Considérant que le précité assumait les fonctions...
Devenir entreprenant en RDC
Création d’entreprise
Devenir entreprenant en RDC
il y a 4 ans
Devenir son propre patron est une voie très séduisante si vous êtes un aspirant à l’entreprenariat mais vous pourriez être découragé à vous formaliser sur base de toutes les charges fiscales et les obligations comptables postérieurs à la création de votre entreprise. Vous ignorez sans doute qu’il existe la possibilité de déclarer votre activité entant qu’entreprenant, l’équivalent d’autoentrepreneur dans d’autres...
Que ce que le Numéro d’identification Nationale et Comment l’obtenir ?
Générale
Que ce que le Numéro d’identification Nationale et Comment l’obtenir ?
il y a 4 ans
Le Numéro d’identification Nationale est le Système d'attribution d’un identifiant unique qui permet de répertorier chaque entreprise. Pour obtenir votre Numéro d’ Identification Nationale, il faut donc au préalable créer une entreprise. Mais concrètement comment obtenir son numéro d’information l'exigence de sa mise en conformité, surtout avec ? Le point avec cet article.
Les formalités juridiques et administratives relatives à l’affiliation des employeurs et à l’immatriculation des employés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en RDC
Générale
Les formalités juridiques et administratives relatives à l’affiliation des employeurs et à...
il y a 4 ans
En République Démocratique du Congo, l’affiliation d’un employeur et l’immatriculation des travailleurs constituent un des préalables avant toute prise en charge des employés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et sont des exigences légales. Vous allez dans les lignes qui suivent, découvrir es formalités à remplir à la CNSS selon que vous êtes obligé d'avoir une affiliation entant...
Ouvrir une agence immobiliere en RDC
Achat/vente d'une parcelle
Ouvrir une agence immobiliere en RDC
il y a 4 ans
Pour démarrer donc votre activité d’agence immobilière, vous devez essentiellement passer par trois étapes choisir un statut juridique et demander l’immatriculation de votre entreprise, respecter les conditions d’exercice et détenir un mandat. Il reçoit en contrepartie des honoraires, est tenu à une obligation de conseil et s’assure de la régularité de la transaction immobilière de son client.
Créer une Société par Actions Simplifiées (SAS) : avantages et inconvenients
Générale
Créer une Société par Actions Simplifiées (SAS) : avantages et inconvenients
il y a 4 ans
Le choix de la forme juridique est une étape essentielle lors du lancement de votre entreprise. SAS, SARL, SA, établissement… vous aurez l'embarras du choix, et chaque forme offre ses avantages et ses inconvénients propres. Alors comment bien choisir ? Une consultation d’un avocat est importante pour opter pour le choix approprié. Il est important de créer une structure adaptée...
Des poursuites contre les magistrats civils congolais : immunités, privilège de juridiction ou inviolabilité ?
Générale
Des poursuites contre les magistrats civils congolais : immunités, privilège de juridiction...
il y a 4 ans
Dans l’exercice de ses fonctions, le magistrat peut se rendre coupable des fautes à la fois pénales et disciplinaires. Dans ce cas, il doit engager sa responsabilité. Mais, es-ce que le magistrat congolais faisant l’objet des poursuites pénales jouit-il des immunités, de l’inviolabilité ou du privilège des juridictions ? Maitre Edmond Mbokolo nous apporte les réponses à ces questions, après...
Comment créer une entreprise en RDC ? : Etapes et Procédure
Création d’entreprise
Comment créer une entreprise en RDC ? : Etapes et Procédure
il y a 4 ans
Créer une entreprise en République Démocratique du Congo nécessite l’accomplissement d’un certain nombre de formalités juridiques et administratives. Selon la forme juridique choisis par l’entrepreneur, les formalités ne seront pas les mêmes. Dans cet article, nous allons reprendre les étapes et procédures essentielles qui permettent de formaliser votre entreprise.
Les irrégularités juridiques qui ont émaillé la transmission par le vice premier ministre en charge de la justice de ses observations portant sur les trois lois relatives a la réforme de la justice au nom du gouvernement
Droit administratif
Les irrégularités juridiques qui ont émaillé la transmission par le vice premier...
il y a 4 ans
Les députés nationaux Aubin Minaku Ndjalandjoko et Garry Sakata Moke Tawab ont initié trois propositions de lois sur la reforme de la justice. L’examen de ces trois propositions par l’Assemblée nationale a suscité des tensions au sein de l’opinion. C’est ce qui justifie d’ailleurs l’intérêt de cet article qui ne va pas aborder le contenu de ces propositions mais plutôt...
Les modalités d’octroi et les procédures de délivrance des titres miniers en RDC
Titre minier
Les modalités d’octroi et les procédures de délivrance des titres miniers en...
il y a 4 ans
En RDC, les titres miniers sont octroyés soit par la voie classique de demande d’octroi de titres miniers, soit par la procédure exceptionnelle de soumission à l’appel d’offres. Nous allons les analyser dans les lignes qui suivent